Publications

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche (SMPAT) pour les exercices 2014 à 2020.

Commune rurale du département de la Charente, Saint-Sulpice-de-Cognac dispose de peu de marge de manœuvre financière, ses charges incompressibles, dépenses de personnel, contributions obligatoires et charges financières représentent 59% de son budget. Après plusieurs années sans autofinancement déga...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2017, la gestion de la communauté d’agglomération de la Provence Verte (CAPV), établissement public de coopération intercommunale créé au 1er janvier 2017, qui regroupe 28 communes et près de 100 000 habitants dans ...

Inspirée à sa création en 2016 du modèle britannique, Santé publique France (SPF) est une agence relevant du ministère de la santé. Issue de la fusion de quatre organismes, elle a été créée pour améliorer la cohérence et l’efficience des politiques publiques en matière d’observation épidémiologique,...

Depuis 2017, le département du Loiret met en œuvre une politique volontariste de lutte contre la désertification médicale. Celle-ci présente deux points forts : une stratégie coordonnée avec les autres acteurs et la recherche d’interventions adaptées à chaque territoire. Toutefois il reste à trouver...

Le président de l’OGEC de l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur de Thiberville a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales en vue d’obtenir l’inscription au budget primitif de la commune du Planquay de dépenses d’élèves...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Montcy-Notre-Dame pour les exercices 2016 et suivants. Comptant 1 644 habitants, Montcy-Notre-Dame est une commune périurbaine du département des Ardennes située dans la première couronne de Charleville Mézières, et fait partie de la c...

Le préfet du Puy-de-Dôme a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, sur le motif de l'absence d'inscription d'une dépense obligatoire au budget primitif de la commune d'Heume-l'Église.

Le centre hospitalier d'Erstein Krafft est un établissement public de santé spécialisé dans la lutte contre les maladies mentales, localisé dans le département du Bas-Rhin. L'établissement assure une offre de soins complète et diversifiée. Il participe à la prise en charge coordonnée des urgences e...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie (Casas) pour les exercices 2017 et suivants. En dépit de ressources fiscales en augmentation, reversées largement à ses communes membres, la Casas n'autofinance que ...