Publications

Arrêt n° S-2022-2078 - Exercices 2017 à 2019

Le président de l’OGEC de l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur de Thiberville a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales en vue d’obtenir l’inscription au budget primitif de la commune de La Chapelle-Hareng de dépense...

Avis budgétaire n° 2022-0091 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement public de coopération intercommunale en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la CAGSC à la chambre régionale ...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a, dans le cadre de son programme de travail 2022, procédé à un audit flash relatif au soutien apporté aux sociétés gérant des remontées mécaniques pendant la crise Covid-19 dans les Alpes du Nord. Cette nouvelle méthodologie des juridictions fi...

La chambre régionale des comptes a procédé dans le cadre de son programme de travail au contrôle de la société des Trois Vallées pour les exercices 2017 et suivants. La société des Trois Vallées (S3V) est une société d’économie mixte en charge de l’exploitation des remontées mécaniques des domaines ...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion de la commune de Dzaoudzi-Labattoir pour les exercices 2017 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée. La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les compte...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pia pour les exercices 2015 et suivants.

La commune de Gironde-sur-Dropt a dégradé sa situation financière par une politique d’investissement non autofinancée et recourant massivement à l’emprunt. Son endettement a ainsi atteint 23 années de remboursement en 2018, près de 2 fois le plafond de référence. Elle doit désormais développer une s...

Le centre hospitalier « La Roche aux Fées » de Janzé, spécialisé dans la prise en charge des personnes âgées, dispose d’une situation financière satisfaisante à court terme. Celle-ci demeure néanmoins trop fragile pour faire face au financement du projet de reconstruction envisagé par sa d...

La régie du port de plaisance de la Rochelle (RPPLR), exploite, sous la tutelle de La Rochelle, l’un des plus grands ports de plaisance d’Europe d’environ 5 000 anneaux. La chambre régionale des compte a relevé un certain nombre d’anomalies que l’ordonnateur s’est engagé à régulariser : ainsi, ...