SYNTHESE
Le syndicat mixte du centre de promotion de l’élevage (CPE) a été créé en 2005 par la région de Basse-Normandie et le département de la Manche avec un double objectif, assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation et de l’exploitation du CPE, bâtiment situé à Saint-Lô comprenant un manège intérieur, destiné à accueillir des manifestations équestres, et engager un partenariat avec les Haras nationaux, désormais dénommés Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), dont le Haras de Saint-Lô situé sur un vaste terrain de 20 hectares limitrophe au CPE. Ce deuxième objectif était motivé par le contexte de la restructuration des haras, perçue comme une menace pour la pérennité du Haras de Saint-Lô.
Depuis sa création, le syndicat a donc à la fois poursuivi un ambitieux programme d’investissements sur le CPE et les terrains limitrophes, tout en en assurant la gestion dans le cadre d’un échange contractuel de services avec le Haras de Saint-Lô.
S’agissant des travaux de rénovation et d’extension du CPE, l’opération s’est déroulée pendant une période plus longue que prévue, puisqu’elle a duré de 2008 à 2013. Pour un coût total de 13 M€, financé à 38 % par des tiers, le syndicat a entièrement rénové le CPE, construit des carrières, des boxes et des parkings. La location des installations à des organisateurs de manifestations équestres génère un montant de recettes de l’ordre de 110 000 euros par an.
Parallèlement à ces travaux, le partenariat avec l’IFCE s’est traduit par la signature de conventions, qui prévoient des prestations de services de ce dernier envers le syndicat, le personnel du haras assurant la logistique et le soutien des manifestations organisées par les tiers, pour le compte du syndicat. Ce soutien en personnel du haras au syndicat était compensé par le versement par ce dernier d’une redevance d’autorisation d’occupation du domaine du haras, de 135 000 euros par an. Les conventions signées prévoyaient en outre d’autres échanges de prestations, qui n’ont pas été mises en œuvre. Ce dispositif, dont l’équilibre financier ne peut être estimé, faute d’une mise en œuvre complète des obligations respectives des deux parties, et d’éléments d’information sur les coûts de gestion du Haras de Saint-Lô, a perduré jusqu’en 2013, fin des travaux. Il était dès sa conception destiné à n’être que provisoire, et à préparer une intégration plus poussée entre le syndicat et l’IFCE.
Depuis le 1er janvier 2014, ces derniers ont signé une nouvelle convention de partenariat, qui prévoit la reprise par le syndicat de la totalité des activités exercées par le Haras de Saint-Lô – hors dépenses de personnel - sous une direction unique. Les recettes auparavant collectées par l’IFCE sont transférées au syndicat. Ce dernier s’y engage en outre à financer des travaux d’investissement, estimés au budget 2014 à 600 000 euros sur trois ans, sur le patrimoine historique du haras. Enfin, il continue à payer la redevance de 135 000 euros à l’IFCE, qui lui est reversée sous la forme d’une subvention d’investissement. Cette convention matérialise la prise en charge financière par les collectivités membres du syndicat du Haras de Saint-Lô, dans des conditions incertaines pour ces dernières. Pour financer ses futures dépenses d’investissement, le syndicat devra en effet dégager de l’autofinancement grâce au développement de nouvelles activités sur le site – formation, pôle de commercialisation de chevaux, tourisme – dont les perspectives budgétaires sont à ce stade aléatoires.
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
Gouvernance :
- adapter le nom du syndicat et ses statuts à la réalité des missions exercées depuis 2014 ;
- sécuriser les procédures internes en veillant à faire signer les procès-verbaux des réunions du comité syndical par les élus présents ;
- supprimer les références au bureau dans les statuts et le règlement intérieur ;
- préciser les délégations du président au directeur dans les statuts ;
- produire un rapport annuel d’activités, document rendant utilement compte de l’activité du syndicat ;
- régulariser le régime indemnitaire du directeur.
Fiabilité des comptes :
- mettre en œuvre la comptabilité d’engagement et procéder au recensement des restes à réaliser et au rattachement des charges et recettes ;
- intégrer dans le patrimoine de la collectivité les montants des travaux de rénovation et d’extension du CPE, afin de mettre à jour le patrimoine et de l’amortir ;
- élaborer une comptabilité analytique rendant compte du budget de chaque activité exercée par le syndicat.