La gestion interne de la fonction immobilière est éclatée entre divers services ce qui ne permet pas de disposer d’une vue d’ensemble et de suivre efficacement l’évolution du patrimoine. Il en résulte une exploitation qui est loin d’être optimale et qui fait perdre des recettes au Département, évaluées à plusieurs millions d’euros. Ainsi, le conseil départemental met à disposition des logements pour nécessité absolue de service à des agents qui ne remplissent pas les conditions pour en bénéficier.
Les opérations de cessions et d’acquisitions souffrent également de l’absence d’organisation interne. Ainsi, l’acquisition coûteuse d’un bâtiment pour accueillir les personnels de la délégation de Mayotte à Paris témoigne d’une insuffisante analyse des besoins de la collectivité et du manque d’expertise en matière de recours à des prestations de services d’acquisition de biens immeubles.
La possession de ces biens, dont l’état général est moyen voire mauvais, ne constitue pas une richesse pour le Département, la plus grande partie n’étant pas occupée par ses services et ne produisant pas de revenus. La faible valorisation de son patrimoine prive la collectivité de recettes et l’absence de gestion efficace de son patrimoine donne lieu à des frais supplémentaires. Le seul coût des taxes foncières (8,5 M€) est 20 fois supérieur au montant des redevances d’occupation du domaine public qu’il perçoit.
Le Département, bien que compétent pour normaliser les situations d’occupations coutumières de ses terrains, n’a toujours pas mené à bien ce processus entamé en 1996. Certaines de ces opérations de régularisation sont entachées d’erreurs exposant la collectivité à des suites contentieuses.
Le Département doit mener à bien ses projets de réorganisation interne de la gestion de son patrimoine. Son inertie est un frein au développement de Mayotte, conditionné notamment par une clarification des titres de propriété.