L’importance des montants et du nombre de subventions versées nécessite une vigilance particulière en matière de déontologie et de probité afin d’éviter notamment des conflits d’intérêts. Pourtant, la majeure partie des élus et des directeurs généraux adjoints ne sont pas à jour de leurs obligations déclaratives.
Si le Département a mis en place depuis 2019 divers outils pour gérer les subventions (guide de procédure, plateforme de dépôt de demandes), l’harmonisation des pratiques entre les différentes directions n’est pas encore achevée laissant subsister des différences de traitement des porteurs de projet, notamment en ce qui concerne des dérogations à la procédure définie dans le guide d’attribution des subventions et le montant des avances accordées.
Le Département ne satisfait pas à ces obligations en matière de transparence et d’information des élus et du public au sujet des subventions attribuées et ne procède pas efficacement au contrôle de l’emploi des sommes octroyées. L’absence de suivi des versements réalisés conduit à des erreurs fréquentes et empêche la collectivité d’obtenir le reversement des sommes qui n’auraient pas été employées. Il entraîne également des retards dans les versements des subventions préjudiciables aux bénéficiaires.
La collectivité n’exerce pas un contrôle efficace des concours octroyés et n’a pas initié de politique d’évaluation de ses actions.
En matière de subventions reçues, le Département n’a que très récemment prévu une restructuration de ses services avec l’objectif de mettre un terme à l’éclatement des acteurs en charge de potentielles recettes. Les financements dont il bénéficie proviennent quasi exclusivement de l’État et de l’Union européenne. Pourtant, le Département n’a que tardivement et timidement émargé aux projets prévus par les contrats de convergence et de transformation (CCT). Il n’a pas sollicité tous les financements dont il aurait pu être attributaire et a pris en charge sur ses fonds propres des projets fléchés dans le CCT.
La collectivité ne dispose pas d’un outil de suivi efficace des subventions dont elle est attributaire. Notamment, en matière de fonds européens, elle n’a pas recensé l’ensemble des opérations subventionnées rendant ainsi impossible un appel régulier des fonds.
À la suite du passage du cyclone Chido, le Département bénéficie d’un concours exceptionnel de l’État et vient de lancer une campagne de subventionnement. Il doit se saisir de cette occasion pour sécuriser ses procédures, les rendre parfaitement transparentes et améliorer le suivi de ses dossiers. La collectivité doit arrêter et formaliser sa stratégie.