L’examen de gestion a révélé de nombreux dysfonctionnements et insuffisances dans les domaines de la gouvernance, des finances, de la comptabilité et de la commande publique.
L’absence, depuis 2008, d’un directeur général des services contrôlant la gestion, une extension des compétences non prévue par les statuts, génératrice de dépenses conséquentes, des délégations de pouvoir et de signature imprécises et parfois non respectées, et un régime favorable pour le personnel sont les principaux constats relevés en matière de gouvernance et d’organisation.
De même, l’information budgétaire et comptable incomplète n’a pas apporté aux élus et usagers toutes les informations nécessaires sur l’endettement et les perspectives pluriannuelles. La fiabilité des opérations comptables, imparfaite en début de période, s’améliore par la suite.
La situation financière du SIAV s’est fragilisée notamment du fait d’une gestion insuffisamment maîtrisée, particulièrement entre 2011 et 2014 : emprunts à risque et poids financier très important de la dette, frais de représentation et de communication onéreux, conditions financières d’une délégation de service public peu intéressantes, haut niveau de dépenses de personnel et, enfin, charges importantes sans lien direct avec l’assainissement. Les efforts de gestion initiés en 2015 doivent être poursuivis pour permettre au syndicat d’investir et de moderniser ses installations.
Le projet de construction d’une station à « énergie positive » OVAL a mobilisé beaucoup de moyens ces dix dernières années : abandonné en 2014, il a cependant coûté près de 10 M€ d’études et frais divers.
La délégation de service public concernant l’assainissement a été confiée à une même société durant 21 ans, dans des conditions financières peu favorables au syndicat. Après une procédure de passation de sélection émaillée de difficultés et d’irrégularités, un affermage de collecte et de traitement des eaux usées a été attribué en 2015 à une nouvelle entreprise pour une durée de huit ans.
Dans un futur proche, le syndicat a prévu des travaux pour maintenir le bon fonctionnement de la station d’épuration principale de Valenciennes et l’entretien de ses réseaux, avec des financements revus à la baisse étant précisé qu’à horizon 2020, la compétence de l’assainissement devra être transférée dans le cadre de la loi NOTRe[1] à la communauté d’agglomération de Valenciennes.
[1] Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République.