La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, à l’examen des comptes et de la gestion du syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée (SyDEV) à partir de l’exercice 2014.
Le SyDEV auquel adhèrent toutes les communes et intercommunalités vendéennes est un syndicat mixte fermé à la carte. Il est devenu autorité organisatrice unique de la distribution de l’énergie sur le territoire vendéen. Il agit par transfert de compétences.
La situation financière
La situation financière du SyDEV est solide, comme le démontre son haut niveau d’autofinancement sur la période 2014-2019. Pour ce faire il dispose du niveau très important de la taxe communale et départementale sur l’électricité et bénéficie d’un faible endettement et de ses bons résultats.
La fiabilité des comptes
La valeur nette comptable (VNC) au 31 décembre 2018 du compte 241 (immobilisations concédées ou affermées) des biens concédés à Enedis et figurant à l’inventaire ne correspond pas à la valorisation comptable de ces ouvrages par Enedis. De manière plus générale, la chambre recommande au syndicat de veiller à la concordance entre l’inventaire technique et l’inventaire comptable de ses concessions d’électricité et de gaz. La bonne valorisation du patrimoine et la cohérence de celle-ci avec les ouvrages réellement présents seront, en effet, cruciaux à la fin du contrat de concession où les ouvrages devront être remis à leur valeur actualisée.
La gestion des risques
Les prises de participation du SyDEV au capital de Vendée Energie devraient faire l’objet d’une évaluation en termes de montants et de risques encourus, acceptables financièrement pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale membres, même si Vendée Energie dégage des bénéfices. Plus largement, les divers engagements financiers consolidés du SyDEV, pour des opérations qui dépassent par ailleurs le seul département de la Vendée, devraient être recensés et évalués avec davantage de précision.
