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Société publique locale Alpexpo à Grenoble (Isère)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la société Alpexpo (sous statut de société déconomie mixte puis de société publique locale) pour les exercices 2009 à 2017, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

La société Alpexpo, localisée à Grenoble, gère l’équipement du même nom, qui se compose dun parc des expositions, dun centre des congrès, dun centre de conférences et de séminaires et dune salle de spectacles. Létablissement accueille près de 150 évènements par an, pour un chiffre daffaires moyen de 7,6 M€.

La période 2009-2017 est marquée par les difficultés financières de la société et l’instabilité de ses dirigeants. Ceux-ci nont pas atteint leurs objectifs de redressement financier et la société a été recapitalisée trois fois entre 2009 et 2017, très majoritairement par fonds publics, avec, pour les actionnaires publics et privés, une perte nette de 7,57 Mconstatée lors de la dissolution de la société sous sa forme de société déconomie mixte locale en 2015 et son remplacement par une société publique locale, dont seules la commune et la métropole de Grenoble sont désormais actionnaires avec un nouveau capital de 1,5 M€.

Les recapitalisations et autres aides accordées (avances en compte courant, baisses de charges) ont subventionné pendant des années des activités économiques structurellement déficitaires. Les charges de structure de la société sont trop élevées par rapport au chiffre daffaires quelle dégage. Les équipements sont insuffisamment utilisés, en particulier en matière de congrès et de conférences, avec un taux dutilisation deux fois inférieur à la moyenne nationale.

Cette situation résulte en partie du positionnement défavorable de l’équipement face à une forte concurrence locale et nationale, qui offre souvent des prestations plus attractives. Malgré un premier plan d’investissements de la commune pour la période 2007 à 2015 de 15 M€, les besoins sont aujourdhui encore très élevés, entre 11 et 17 M€. D’importants efforts sont à consentir en matière de commercialisation et de développement de prestations annexes afin de développer le portefeuille de clients.

Si les collectivités publiques ont finalement fait le choix dune continuité de l’exploitation de l’équipement, notamment pour les importantes retombées économiques, elles nont pas pris de décisions structurantes durant une longue période dhésitation (2014-2017) caractérisée par les velléités, en fin de compte abandonnées, de déléguer l’exploitation à un prestataire privé et par le projet de transfert à la métropole, long à se concrétiser. Ceci a pu faciliter le maintien, excessivement coûteux, entre 2012 et 2015, du recours à une entreprise pour la mise à disposition de la directrice sous un statut de « manager de transition ». Ce contrat, qui devait durer initialement quelques mois, sest poursuivi pendant trois ans, pour un coût de 1,12 M€.

Les résultats de la société se sont aujourdhui améliorés, du fait dune modification des conditions financières de la délégation de service public consentie par la commune de Grenoble plus que dune amélioration des données dactivités ou dune réduction des charges structurelles. Des décisions fondamentales doivent désormais être prises par les actionnaires publics et leurs représentants au conseil dadministration : redimensionnement des équipements, nouveau plan d’investissements.

Lentrée au capital de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l’Isère, au cours de l’année 2019, sera accompagnée d’un nouveau pacte dactionnaires avant la fin 2019, ainsi que dun plan stratégique et dun plan d’investissements, portés par les actionnaires publics, représentant 20 M€ dans les prochaines années. Ces nouveaux éléments pourraient changer de fon substantielle la donne pour l’établissement.

Par ailleurs, d’importantes corrections doivent porter sur la gestion de la commande publique. En effet, depuis 2009, la société ne respecte pas les règles de publicité et de mise en concurrence qui s’imposent, pour des contrats aux montants très élevés. De même, elle doit renforcer ses contrôles des notes de frais, la période étant marquée par un abus significatif, qui a vu le remboursement par la société de frais injustifiés. D’une manière générale, les procédures internes doivent être formalies et la société doit développer une comptabilité analytique en coûts complets afin de connaître les résultats réels de ses différents secteurs dactivité et den tirer les conquences.

RECOMMANDATIONS

Envers la commune de Grenoble et la métropole de Grenoble :

Recommandation n° 1 : transférer l’équipement à la métropole de Grenoble.

La recommandation n°1 a été totalement mise en œuvre suite au rapport dobservations provisoires.

Recommandation n° 2 : arrêter un plan pluriannuel d’investissements, sur la base dune étude approfondie des possibilités de développement de la société et en cohérence avec un plan daffaires.

Envers la société :

Recommandation n° 3 : faire adopter par le conseil dadministration un plan stratégique complet et opérationnel, sappuyant sur une étude approfondie du secteur et des débouchés envisageables.

Recommandation n° 4 : formaliser et encadrer l’ensemble des procédures de la société : achats, contrôles internes, processus budgétaires et comptables.

Recommandation n° 5 : respecter les règles de publicité et de mise en concurrence définies par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Recommandation  n° 6  :  poursuivre  le  développement  dune  comptabilité  analytique permettant dappréhender les coûts réels des activités de la société.

Recommandation n° 7 : compléter le rapport annuel au délégant de données plus précises en matière dactivité et de retombées socio-économiques.