À la rentrée scolaire 2024, 1 414 élèves étaient inscrits dans les 14 écoles communales, dont 12 groupaient des classes maternelles et élémentaires. À l’exception de l’année scolaire en cours marquée par un faible rebond des inscriptions, l’évolution de cet effectif reflète en l’accentuant la tendance démographique orientée à la baisse à l’échelle du département de l’Isère ou de la France métropolitaine.
La responsabilité des bâtiments d’école publique et des conditions matérielles de leur fonctionnement incombe à la commune, tandis que la pédagogie relève de l’Éducation nationale. Ce partage des tâches entre les deux autorités implique leur dialogue permanent et une organisation concertée, depuis la préparation collective de la rentrée scolaire jusqu’à l’accompagnement individuel des élèves rencontrant des difficultés. Malgré une gestion perfectible de sa politique éducative et des moyens qu’elle déploie, la commune contribue à rendre ce partenariat fluide dans l’intérêt des enfants.
Un pilotage efficace des compétences en matière scolaire et périscolaire
La prévision de l’effectif est un enjeu pour la commune mais également pour l’Éducation nationale afin de déterminer, pour chaque rentrée, le nombre de classes et de niveaux à ouvrir dans chacun des groupes scolaires. Cet exercice manque de fiabilité pour plusieurs motifs extérieurs que la commune s’efforce de surmonter.
Si la capacité des écoles apparaît suffisante à l’échelle de la collectivité, plusieurs sites disposent de surfaces confortables alors que d’autres souffrent d’une exiguïté compliquant leur organisation quotidienne. Ces disparités pourraient être en partie résorbées par un ajustement de la sectorisation dont elle n’use qu’avec parcimonie, en dépit d’une implantation des écoles aujourd’hui moins corrélée avec les zones d’habitation et les dynamiques résidentielles. Aucune école n’étant classée dans le réseau d’éducation prioritaire, le dédoublement de classe élémentaire n’est pas mis en œuvre.
La relation avec les familles s’effectue principalement par l’intermédiaire d’outils numériques mais Voiron maintient à juste titre un accueil physique et des échanges par formulaire papier pour environ 15 % des usagers de l’école et des services associés.
La commune propose un accueil périscolaire le matin à partir de 7h00 et le soir jusqu’à 18h30. L’accueil du soir concerne près de 40 % des élèves, soit un peu plus du double que celui du matin. Cette offre est prévue par un projet éducatif territorial (PEDT) formalisant les engagements municipaux en faveur de la réussite individuelle des enfants, notamment dans leurs apprentissages. Ses orientations gagneraient cependant à être plus abouties pour encore mieux coordonner l’action des partenaires institutionnels et associatifs locaux dans la continuité du temps scolaire. Diversifiée depuis 2020, l’aide communale apportée au soutien scolaire permet d’apporter des réponses complémentaires en fonction du besoin de l’élève. Les relations entre la collectivité et la maison des jeunes et de la culture (MJC) appellent toutefois une vigilance accrue en matière juridique et comptable.
À l’écoute des directions d’école et des enseignants, Voiron tient sa place essentielle dans le dialogue avec l’ensemble de la communauté éducative locale par ses représentants élus, administratifs ou techniques. Les responsables locaux des activités périscolaires en facilitent l’exercice au quotidien. Pour leurs projets pédagogiques, les classes peuvent bénéficier d’une aide communale calculée avec économie.
La question de l’inclusion scolaire revêt une forte acuité car les troubles autistiques, comportementaux, de l’attention ou des apprentissages concernent une part significative et croissante de l’effectif, en incluant les situations en attente de diagnostic ou de reconnaissance officielle de handicap. Face à une prise en charge globale déficiente des enfants concernés, la commune tente de répondre à la perturbation collective liée aux aides humaines insuffisantes. En la matière, son plan de formation pourrait néanmoins être renforcé.
Des conditions d’accueil globalement satisfaisantes
La moitié du parc immobilier scolaire de la commune est très ancien mais maintenu en état. Si les locaux reflètent leur époque de construction, tous sont correctement entretenus et dans l’ensemble adaptés à leur destination. La gestion des demandes d’intervention technique connaît une amélioration par une expression désormais canalisée et la possibilité d’un retour d’information en temps réel en direction des écoles.
La commune a équipé de façon exemplaire l’ensemble de ses salles de classe d’outils informatiques et numériques, dont la pleine utilisation pédagogique dépend à la fois du degré de formation des enseignants par l’Éducation nationale et d’une maintenance pérenne que la commune assure aujourd’hui avec efficacité.
La chambre considère que l’application de mesures correctrices à certaines défaillances résiduelles dans la sécurité des écoles lui permettrait de consolider rapidement son dispositif actuel.
Pour la restauration des élèves, un prestataire fournit des repas en liaison froide réchauffés dans la cantine dont dispose chaque école. L’achat de ces repas a rencontré des anomalies successives dans la régularité de son attribution. La commune apparaît bien impliquée dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et la sensibilisation qui l’accompagne.
Des moyens humains fondamentaux pour l’offre de service
La commune emploie près du quart de ses agents au service direct ou indirect des écoles publiques. Un équivalent temps plein d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) est présent dans chaque classe concernée. Pour les temps périscolaires, les animateurs sont présents en nombre supérieur à ce que permet le PEDT. Leur effectif permanent mériterait néanmoins d’être réévalué afin de mettre un terme à l’irrégularité de certains contrats individuels. Tous les agents communaux affectés en école participent à l’encadrement des enfants à table ou en marge du temps de repas.
Le risque d’absentéisme, aggravé par l’âge moyen et l’usure professionnelle frappant une partie des métiers, semble insuffisamment pris en considération par le plan de formation et les actions de prévention, notamment pour les agents polyvalents chargés de la propreté des parties communes et de la restauration. La continuité du service public communal dans les écoles dépend pour partie de solutions temporaires de remplacement dont la convention de gestion n’apparaît pas suffisamment rigoureuse. Le service minimum en cas de grève dans les écoles permet de garantir l’accueil des enfants pour les activités relevant de la commune.
Des investissements importants mais sans stratégie globale pour les écoles
Pour faire face à la vétusté des bâtiments et aux problématiques conjointes de confort thermique et de performance énergétique, des opérations majeures ont récemment eu lieu ou sont imminentes (écoles Criel et Ferry). Une démarche de végétalisation des cours est simultanément engagée, dont l’école Jean de la Fontaine constitue un exemple. Cependant, compte tenu de l’effort exigé pour réduire la consommation d’énergie d’au moins 40 % en 2030 par-rapport à 2010, la chambre doute que la seule logique d’opportunité liée aux co-financements potentiels permette à Voiron d’atteindre l’objectif dans le délai imparti.
La commune hiérarchise en effet son effort d’investissement en fonction de capacités financières restées longtemps précaires. Ses perspectives en la matière mériteraient aujourd’hui d’inclure des axes résolus de programmation pluriannuelle. Une orientation déterminée à moyen ou long-terme a par exemple manqué pour l’école Ravat, confrontée à l’absence prolongée de décision en dépit d’une disposition peu fonctionnelle de ses locaux historiques et des possibilités de rapprochement avec une autre école de centre- commune.
Une dépense scolaire en hausse face à une contrainte budgétaire renforcée
À défaut d’une information analytique exploitable, les dépenses de fonctionnement consacrées à l’école et à son prolongement périscolaire ont été reconstituées par la chambre. Selon cette approche, elles s’élevaient en 2023 à 4,86 M€, soit plus de 16 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune. Pour la période étudiée, la répartition des coûts entre les temps scolaires et périscolaires n’est pas aisée à établir en raison de l’ampleur des charges de fonctionnement mal différenciées. Les dépenses au bénéfice des classes maternelles d’une part, élémentaires d’autre part, ont été estimées à partir d’une clé de répartition fondée sur le nombre respectif de leurs élèves.
Ainsi calculé pour 2023, le coût de fonctionnement atteignait 1,76 M€ pour les écoles maternelles et 3,10 M€ pour les écoles élémentaires. La dépense brute à la charge de la commune dépassait alors 3 500 € par élève de maternelle contre un peu plus de 3 400 € en élémentaire. Cette dépense brute, d’abord tirée par la masse salariale, a progressé moins rapidement que les dépenses du budget général de la commune sur la période. Déduction faite des recettes liées à l’activité périscolaire et de restauration, Voiron consacrait en 2023 une dépense nette moyenne de 2 806 € par élève, soit une évolution simultanée de plus de 22 %. Ce rythme très élevé souligne l’importance accordée à l’accueil en école mais oblige la commune à des choix d’investissement forts pour dégager dans son fonctionnement courant les économies indispensables à son autofinancement.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : Préciser au rapport annuel d’orientation budgétaire l’objet et le montant des engagements pluriannuels d’investissement.
Recommandation n° 2. : Établir un schéma directeur pour la rénovation des écoles.
Recommandation n° 3. : Limiter aux seules hypothèses légales le nombre d’emplois non permanents d’animateurs justifiés par un accroissement temporaire d’activité.
Recommandation n° 4. : Encadrer la prestation de remplacement par un marché conforme au code de la commande publique, précisant notamment l’estimation du nombre d’heures de travail, les clauses de suivi d’exécution et la durée de la convention.
Recommandation n° 5. : Inscrire au plan de formation le parcours des animateurs vers le degré de qualification minimale et structurer la formation des agents polyvalents autour des exigences de prévention.
Recommandation n° 6. : Valoriser dans les comptes la mise à disposition de locaux.
Recommandation n° 7. : Prévoir et appliquer avant délibération le déport effectif des élus municipaux si le vote les place en conflit d’intérêts réel ou apparent.