Située dans le département de l’Isère, à proximité des Alpes à environ 50 km de Grenoble et 70 km de Lyon, la commune compte un peu moins de 1 500 habitants. Elle appartient à la communauté de communes des Vals-du-Dauphiné (CCVD), établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique (FPU).
Une situation financière fragile
Malgré une évolution positive à compter de 2022, la situation financière de la commune est encore fragile. Les niveaux d’excédent de fonctionnement et d’autofinancement se situent en deçà des ratios prudentiels et la commune n’a pas dégagé suffisamment de ressources de fonctionnement entre 2020 et 2023 pour rembourser ses emprunts.
Ses marges de manœuvre sont faibles au regard de son niveau d’imposition et de la maîtrise de ses charges à caractère général. La capacité de désendettement, dépassant les seuils d’alerte en 2020 et 2021, s’est nettement améliorée pour atteindre 6,6 années fin 2023.
Dans ce contexte, elle n’est pas capable de porter de nouveaux investissements par son seul autofinancement. Elle devra limiter le recours à l’emprunt susceptible de dégrader sa situation financière, et proscrire les emprunts courts in fine pour le financement d’investissements longs sans ressources certaines.
Une gouvernance caractérisée par des délégations inadaptées et une absence de prévention des conflits d’intérêts
Entre mai 2020 et décembre 2024, les délégations du conseil municipal au maire et celles consenties au premier adjoint n’ont pas été adaptées aux besoins de fonctionnement de la commune et n’ont pas été encadrées. En particulier, la chambre constate que le conseil municipal s’est dessaisi jusqu’en décembre 2024 de sa compétence en matière de marchés publics.
L’attribution des indemnités n’appelle pas d’observation mais le fonctionnement du conseil municipal se caractérise par l’absence de prévention des conflits d’intérêts. Sur ce point, la commune pourra utilement établir la liste des situations porteuses de conflits d’intérêts et mettre en place des procédures de déport, travail qu’elle a initié lors du vote des subventions pour l’exercice 2025.
Une organisation interne contrainte et des failles dans la gestion des marchés publics
Malgré des effectifs restreints, les dossiers des agents sont bien tenus et le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est mis en œuvre de manière effective. La commune devra toutefois veiller à mieux définir les emplois ouvrant droit au versement d’indemnités pour les heures supplémentaires et à fiabiliser les données relatives à l’absentéisme.
En matière de gestion des marchés, Chimilin passe peu de marchés en interne. Elle ne s’est pas dotée des outils fondamentaux pour assurer le suivi de ses achats – et par conséquent respecter les seuils de formalisation – ou la traçabilité de ses marchés, notamment en matière d’analyse des offres. La commune ne publie pas les données relatives aux marchés préalablement passés, ce que la chambre l’invite à faire.
Enfin, des atteintes graves aux règles de la commande publique ont été constatées, s’agissant du marché de rénovation de la toiture de l’école.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : Établir la liste des situations porteuses de conflits d’intérêts et mettre en place des procédures de déport.
Recommandation n° 2. : Délibérer afin de définir précisément les emplois ouvrant droit à rémunération des heures supplémentaires.
Recommandation n° 3. : Fiabiliser les données relatives à l’absentéisme.
Recommandation n° 4. : Mettre en place des fiches de procédure pour formaliser les modalités de la commande publique.