Synthèse
D’un budget total de 11,5 millions d’euros (M€), la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) pour la gestion du Mémorial de la bataille de Normandie a été constituée en 1988, afin de gérer cet équipement. Son actionnaire principal est la ville de Caen, par ailleurs propriétaire du mémorial. Ce dernier est consacré à une exposition permanente portant sur l’histoire de la deuxième guerre mondiale et sur celle de la guerre froide, complétée par des expositions temporaires, un centre de recherche, une médiathèque, ainsi qu’une boutique et un restaurant.
Plus récemment, les domaines d’intervention de la société d’économie mixte (SEM) ont été étendus à la gestion d’autres équipements culturels : le cinéma « Arromanches 360 », dans le cadre d’une convention conclue avec l’ancienne région Basse-Normandie et le Mémorial des victimes de Falaise.
La fréquentation du Mémorial de Caen est assez stable sur la période 2011-2015, à un niveau d’environ 400 000 visiteurs par an. Son exploitation intervient dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) qui court jusqu’en 2017, et se signale par l’importance des produits générés par les activités commerciales accessoires.
Une difficulté liée à la mise en œuvre de ce contrat de DSP tient à une certaine confusion entre les différentes catégories de biens utilisés pour l’exploitation du Mémorial, les règles en matière de tenue de l’inventaire n’étant pas respectées. Cette confusion rend plus délicat le partage des responsabilités entre la ville de Caen et la SEM, et pourrait être une source de contentieux au terme du contrat, si la délégation de service public était confiée à un autre organisme.
La situation financière de la SEM ne présente pas, en tant que telle, de fragilité particulière. Les conditions de l’équilibre financier de la SEM appellent cependant l’attention, dans la mesure où elles reposent non pas sur les conditions d’exploitation du Mémorial de Caen, qui est son activité principale, mais sur celles du cinéma « Arromanches 360 ». L’exploitation de ce dernier, qui repose sur une convention d’occupation du domaine public pouvant être remise en cause sur décision unilatérale de la région, présente néanmoins un caractère précaire.
Pour conforter le devenir du Mémorial de Caen, la SEM aura donc besoin de cerner les pistes permettant d’accroître son niveau de fréquentation, tout en stabilisant ses charges de personnel qui ont connu une augmentation de plus de 22 % entre 2011 et 2015.
Principales recommandations
1. Chiffrer les dépenses de renouvellement et mieux définir la répartition entre le délégant et le délégataire.
2. Poursuivre la mise en place d’une comptabilité analytique en ventilant les charges indirectes.
3. Compléter les rapports de gestion des risques et incertitudes auxquels est exposée la société, conformément à l’article L. 225-100 du code de commerce.
Obligations de faire
4. Mettre en œuvre les obligations d’inventaire prévues dans la convention de délégation de service public.
5. Réunir la commission de service public selon les modalités contractuelles prévues.
6. Présenter des comptes annuels de résultats de l’exploitation de la délégation de service public, faisant apparaître les charges directes et indirectes, en établissant une comptabilité propre, conformément aux dispositions de l’article 56-3 de la délégation.