Synthèse
Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Eure dispose d’un budget de 36,7 millions d’euros (M€) en fonctionnement et réalise 6 M€ de dépenses d’équipement en 2016.
La réorganisation administrative de l’établissement engagée depuis 2016 n’a pas conduit à reconsidérer le nombre de groupements et de centres d’incendie et de secours (CIS).
A la faveur de l’élaboration du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) 2018-2022, le SDIS doit engager une réflexion approfondie sur l’efficacité et la pertinence de son maillage territorial pour tendre vers une plus grande optimisation des moyens alloués à ses CIS, dans un département rural affecté par la désertification médicale. Il aurait aussi avantage à se doter notamment d’une comptabilité analytique exhaustive pour mieux maîtriser ses coûts d’intervention.
Si les effectifs des personnels administratifs et techniques sont en légère baisse et ceux des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) en hausse, la stabilité des effectifs des professionnels (SPP) s’accompagne de conditions de déroulement de carrière très attractives, d’une mobilité de l’encadrement quasi-nulle et d’un vieillissement des effectifs.
La forte hausse de la masse salariale (+ 1,8 M€) procède pour l’essentiel de mesures statutaires et d’améliorations de la filière en faveur des SPP depuis 2013 mais aussi d’un régime de garde postée comprenant le versement d’importantes indemnités d’heures supplémentaires. Les coûts croissants de ce dispositif négocié avec les organisations syndicales, ont tout juste été freinés avec la mise en œuvre du nouveau régime de garde d’août 2016, lequel a toutefois conduit les agents concernés à moins travailler en application de la réglementation, ainsi qu’à des recrutements supplémentaires.
A volume d’interventions quasi-stable, la progression des charges de personnel n’a pas abouti à une amélioration de la qualité du service rendu. Bien que le SDIS de l’Eure présente un coût par habitant inférieur aux moyennes des SDIS comparables, certains de ses CIS déploient une activité limitée, voire très limitée. Les indicateurs de délai de traitement de l’alerte et d’intervention, surtout pour le risque incendie, doivent faire l’objet d’une vigilance particulière.
De 2011 à 2016, la situation financière du SDIS apparaît satisfaisante. L’équilibre financier est marqué, d’une part, par l’importance des contributions des collectivités qui représentent la quasi-totalité de ses ressources et dont l’augmentation reste supérieure à celle des charges courantes et, d’autre part, la rigidité des charges de personnel, qui représentent 80 % des charges de fonctionnement en 2016.
La maîtrise des charges à caractère général ne suffit pas à neutraliser la progression continue des dépenses de personnel et notamment des régimes indemnitaires des personnels titulaires, qui constituent une contrainte forte pour l’établissement.
Compte tenu du niveau de ses ressources propres, le SDIS finance largement ses investissements en recourant à l’emprunt d’une façon insuffisamment pilotée. Fin 2016, il présente toutefois un encours de dette dénué de risque particulier ainsi qu’une capacité de désendettement satisfaisante.
Sauf modifications profondes dans la structure de financement du SDIS, sa trajectoire financière à l’horizon 2020 tendra vers une dégradation de la capacité d’autofinancement et un alourdissement de l’endettement. Or de nouvelles marges de manœuvre devront être dégagées pour assurer l’amélioration de la couverture des risques.
Le SDIS doit donc impérativement poursuivre l’objectif de maîtrise de ses charges courantes à partir d’une optimisation de ses moyens matériels et humains au regard de l’activité opérationnelle déployée et d’un renforcement des mutualisations engagées notamment avec le département.
La recherche d’un cofinancement des investissements notamment immobiliers, entièrement supportés par le SDIS aujourd’hui, pourrait être étudiée en lien avec les collectivités contributrices.
Recommandations
1. Etablir un bilan détaillé du SDACR de 2013 dans la cadre des travaux préparatoires du prochain SDACR pour 2018 et de la prochaine convention pluriannuelle avec le département.
2. Doter le prochain SDACR de programmes d’actions chiffrés et d’indicateurs d’évaluation adaptés permettant d’en mesurer l’état d’avancement.
3. Rationaliser les moyens affectés aux centres de secours à partir d’objectifs de performance et engager leur mutualisation en fonction du niveau d’activité enregistré.
4. Se doter d’une comptabilité analytique pour mieux mesurer et maîtriser le coût des interventions.
5. Se doter d’indicateurs de suivi plus précis des activités et des performances en corrélation avec les objectifs de couverture des risques.
6. Interfacer les outils de suivi des disponibilités et du temps de travail avec ceux de la gestion des ressources humaines, à des conditions financières soutenables.
7. Maîtriser strictement les dépenses de personnel, notamment des titulaires, compte tenu des mesures statutaires obligatoires.
8. Amplifier les mesures de mutualisation engagées avec le département et les autres SDIS.
9. Mettre en cohérence les orientations de la prochaine convention pluriannuelle avec le département avec celles du futur SDACR et notamment un plan pluriannuel d’investissement.
10. Etudier le principe d’un cofinancement des opérations d’équipements, notamment immobiliers, avec les collectivités financeurs.
Rappel du Droit
11. Renseigner de manière exhaustive et précise les annexes aux documents budgétaires.
12. Assurer un suivi régulier de l’inventaire patrimonial et en assurer l’actualisation.