Synthèse
Située dans le département de l’Eure, à 18 kilomètres d’Évreux, la commune de Conches-en-Ouche (environ 5 100 habitants) s’inscrit depuis 1993 dans une démarche intercommunale ambitieuse, dont la particularité est la très forte mutualisation de moyens et de personnel avec la communauté de communes du Pays de Conches. Cette mutualisation permet à la commune de limiter son volume et ses charges de personnel, tout en affichant l’objectif d’un partage d’expérience facilité par la localisation conjointe des services communaux et intercommunaux.
Avec une trésorerie disponible d’environ 4 M€ et un encours de dette relativement réduit (moins de 2 M€), la commune présente une situation financière confortable. Malgré des taux d’imposition relativement bas, elle possède une épargne élevée et une capacité d’autofinancement qui lui permet d’envisager sereinement le financement de ses investissements.
Le taux d’exécution budgétaire de la section d’investissement apparaît cependant très faible, du fait d’un manque d’anticipation des reports prévisibles de projets majeurs sur les budgets ultérieurs.
Plus généralement, l’information financière demeure lacunaire et rend insuffisamment compte de la politique communale, notamment en matière de constructions ou de rénovations d’ampleur.
Dans le domaine des ressources humaines, la commune devra mettre fin aux irrégularités identifiées par la chambre afin de se conformer au cadre légal et réglementaire en vigueur. Elle devrait également formaliser l’organisation retenue en matière de temps de travail, que ce soit pour sa gestion effective, celle des congés ou encore des astreintes du personnel.
Dans le domaine des marchés publics, des procédures claires et efficaces sont mises en œuvre. Les méthodes de consultation et de sélection des candidats observées n’appellent aucune observation.
Principales recommandations
- Réévaluer la méthode de prévision des dépenses et recettes d’investissement afin d’améliorer le taux d’exécution budgétaire de cette section ;
- Appliquer plus strictement la réglementation en vigueur concernant la détermination et le suivi des restes à réaliser.
Obligations de faire
- Mettre en place une comptabilité d’engagement (article L. 2342-2 du CGCT) ;
- Constituer une provision à la hauteur du risque financier identifié dès l’ouverture d’un contentieux contre la commune (articles L. 2321 2 et R. 2321-2 du CGCT) ;
- Mettre en cohérence l’inventaire de la commune avec l’état de l’actif détenu par le comptable (instruction budgétaire et comptable M14, tome 2, titre 4, chapitre 3) ;
- Mettre en conformité le régime des logements de fonction concédés pour nécessité absolue de service par la commune avec la réglementation en vigueur (loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 – articles R. 2124-64 à D. 2124-75-1 du CG3P).