SYNTHESE
La situation financière du SDIS n’appelle pas d’observation. Son endettement est d’ailleurs très limité. Au surplus, il correspond pour l’essentiel au portage par le SDIS d’emprunts dont le remboursement est effectué par les communes et établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre d’opérations de réhabilitation ou de construction de casernes situées sur leur ressort.
En ce qui concerne le pilotage budgétaire, la dernière convention pluriannuelle de financement avec le département a pris fin en 2009. L’absence de la convention pluriannuelle avec le département prévue par la loi est de nature à fragiliser la stratégie de développement du SDIS. Son président et celui du conseil général de la Savoie se sont engagés à mettre en place cette convention pluriannuelle dans les meilleurs délais.
Au plan organisationnel, le SDIS a engagé la mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation et de pilotage de son activité dans le cadre d’une réorganisation globale de ses services et d’un nouveau système d’information.
Les évolutions en cours sur le temps de travail et le régime des logements de service constituent un enjeu d’autant plus important à court terme pour le SDIS que la quasi-totalité de ses sapeurs-pompiers professionnels bénéficient d’un logement de service.
Les nouvelles dispositions sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels vont mettre fin à la possibilité pour les SDIS de majorer le temps de travail de ceux qui bénéficient d’un logement de service. Le président du SDIS a indiqué que des négociations avec les partenaires sociaux en cours devraient aboutir, avant la fin 2014, à une modification des règles d’attribution des logements par nécessité absolue de service.
Par ailleurs, le décret du 9 mai 2012 qui fixe le nouveau régime de concession de logement implique que les sapeurs-pompiers professionnels bénéficiaires de logements par nécessité absolue de service supportent, à partir du 1er septembre 2015 au plus tard, leurs charges locatives.Le SDIS a délibéré en ce sens pour les sapeurs-pompiers logés à l’extérieur de ses casernes. Il prévoit toutefois de continuer à prendre en charge l’électricité et le chauffage des sapeurs-pompiers logés en caserne en application du décret du 25 mars 1990 relatif aux dispositions communes sur les sapeurs-pompiers professionnels. Le SDIS a donc fait prévaloir ce dernier décret sur celui qui détermine le nouveau régime de concession de logement.
RECOMMANDATIONS
1. Formaliser les relations financières entre le SDIS et le département par la passation d’une convention conformément aux dispositions de l’article L. 1424-35 du CGCT.
2. Améliorer le dispositif de suivi et d’analyse de l’activité opérationnelle du SDIS en le complétant par une comptabilité analytique.