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Rapport public annuel 2016

COUR DES COMPTES En images (9)

La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.

Aux termes de l’article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l’information des citoyens. Son rapport public annuel (RPA) en est une occasion privilégiée.

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2016, le tome I de l’édition 2016 expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ainsi, l’analyse des politiques publiques menées et des modes d’organisation et des gestion des services publics met en évidence des marges d’efficience mais aussi des progrès réalisés, et s’efforce de faire une pédagogie de la réforme de la gestion publique, à travers l’étude de 17 cas.

Le tome II présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement. 14 exemples d’enquêtes et de recommandations de la Cour auxquels les pouvoirs publics ont donné satisfaction de manière inégale sont exposés. Le degré de leur mise en œuvre y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (la Cour constate des progrès), orange (la Cour insiste) et rouge (la Cour alerte).

Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est annexé au rapport public annuel de la Cour des comptes.

Rapport en version intégrale

 

Tome I : les observations
Tome II : l’organisation, les missions, les résultats

Tome I : les observations

Première partie Les finances publiques

La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2016)

Deuxième partie Les politiques publiques

Chapitre I Emploi et solidarité

Le contrat de génération : les raisons d’un échec
Le Fonds de solidarité : un opérateur de l’État à supprimer

Chapitre II Énergie et développement durable

La maintenance des centrales nucléaires : une politique remise à niveau, des incertitudes à lever
Les éco-organismes : un dispositif original à consolider

Chapitre III Territoires

La filière de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon : un avenir incertain
Les liaisons vers les principales îles du Ponant : un enjeu pour la région Bretagne
« Carcassonne Agglo » : l’exemple d’une intercommunalité inaboutie
Le système scolaire en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie : un effort de l’État important, une efficience à améliorer

Troisième partie La gestion publique

Chapitre I La mise en œuvre des politiques régaliennes

Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire : une place à trouver dans la nouvelle organisation de l’État
L’inspection du travail : une modernisation nécessaire

Chapitre II La gestion des entreprises et des établissements publics

Les facteurs face au défi de la baisse du courrier : des mutations à accélérer
La fusion Transdev-Veolia Transport : une opération mal conçue, de lourdes pertes à ce jour pour la Caisse des dépôts et consignations
Les théâtres nationaux : des scènes d’excellence, des établissements fragilisés
La lutte contre la fraude dans les transports urbains en Île-de-France : un échec collectif

Chapitre III La conduite de projets

L’Institut français du cheval et de l’équitation : une réforme mal conduite, une extinction à programmer
La réorganisation de l’enseignement supérieur agricole public : une réforme en trompe-l’œil
Le parc végétal Terra Botanica : une initiative coûteuse à la recherche d’une viabilité financière

Tome II L’organisation, les missions, les résultats

Première et deuxième partie L’organisation, les moyens et les missions

Troisième partie Le suivi des recommandations

Chapitre I Le suivi des recommandations en 2015

Chapitre II La Cour constate des progrès

Les certificats d’économies d’énergie : un dispositif amélioré
Les biocarburants : des résultats en progrès, des adaptations nécessaires
La réduction des ressources exceptionnelles dans le financement de la défense nationale : une clarification bienvenue

Chapitre III La Cour insiste

Sciences Po : une remise en ordre à parachever
La politique de la ville : un cadre rénové, des priorités à préciser
La lutte contre le tabagisme : une politique à consolider
La lutte contre la fraude fiscale : des progrès à confirmer
La réforme des organismes payeurs des aides agricoles : une stratégie à définir, des économies à rechercher
La gestion extinctive de Dexia : de premiers résultats fragiles, des conséquences à tirer sur les responsabilités en cas de sinistre financier
Les transports ferroviaires en Île-de-France depuis 2010 : des progrès sensibles, des insuffisances persistantes

Chapitre IV La Cour alerte

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : former mieux, prélever moins
La politique d’archéologie préventive : des mesures d’ajustement tardives, un opérateur à réformer en profondeur
Le versement de la solde des militaires : en dépit des efforts engagés, des dysfonctionnements persistants
La piste de ski intérieure d’Amnéville : un équipement sous-utilisé, un investissement risqué

Annexes

Organismes soumis au contrôle et données d’activité 2016 des chambres régionales et territoriales des comptes

En images (9)

Infographie-biocarburants-RPA2016
Infographie-eco-organismes-RPA2016
Infographie-facteurs-RPA2016
Infographie-inspection-travail-RPA2016
Infographie-lutte-contre-tabagisme-RPA2016
Infographie-lutte-fraude-transports-commun-RPA2016
Infographie-maintenance-centrales-nucleaires-RPA2016
Infographie-politique-ville-RPA2016
Infographie-transports-ferroviaires-IDF-RPA2016

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