Office de tourisme de Biarritz « Biarritz tourisme »

La Cour a prononcé la relaxe de l’agent comptable qui faisait valoir que la procédure d’instruction avait été menée sans respecter les règles du contradictoire. 
Concernant le président de l’office de tourisme, la Cour a retenu l’infraction de l’engagement de dépenses par une personne non habilitée.
S’agissant du directeur général, la Cour a retenu l’infraction de l’engagement de dépenses par une personne non habilitée, ainsi que la faute grave de gestion pour les remises tarifaires.
En revanche, la Cour n’a pas suivi le ministère public concernant le versement de compléments de rémunération. Elle a jugé que, au regard de la complexité des textes et des interprétations contradictoires résultant de la jurisprudence et des prises de position successives de l’administration, quant à leur application selon les cas possibles, il était difficile pour le comité de direction et pour le directeur d’être certains du droit applicable et de déduire que les deux indemnités, de départ à la retraite et de congés payés, étaient irrégulières. En conséquence, la Cour n’a pas retenue le caractère de gravité de la faute et a relaxé la personne renvoyée sur ce grief. 
La sanction
Après avoir pris en compte les circonstances, la Cour a prononcé une amende de 1 000 € à l’encontre de l’ancien président de l’office de tourisme et de 6 000 € à l’encontre de l’ancien directeur général.
La Cour a également décidé de la publication de l’arrêt au Journal officiel de la République française.