Un projet d’établissement encore trop peu mobilisé
Chacun des collèges et des lycées doit, comme l’impose le code de l’éducation, se doter d’un projet d’établissement fixant les choix pédagogiques et la politique éducative pour une durée de trois à cinq ans. Il s’agit d’adapter le cadre scolaire national aux caractéristiques des élèves de l’établissement, pour favoriser leur réussite. Or, la moitié des établissements n’est pas dotée d’un tel projet, et, parmi ceux qui le sont, la qualité de la démarche et la portée du document sont très inégales.
Des marges de manœuvre insuffisamment exploitées
Au-delà de l’autonomie juridique que les textes réglementaires accordent aux EPLE, leur capacité d’action se décline à plusieurs niveaux incluant la gestion des ressources humaines, l’organisation des enseignements et le pilotage pédagogique et éducatif qui résulte précisément de la construction de leur projet d’établissement, adapté aux besoins des élèves et aux spécificités du territoire. Or, en dépit de l’affichage d’une autonomie formelle, les marges de manœuvre des établissements ne sont pas toujours suffisamment mises à profit. Avec des situations comparables et des moyens d’enseignement analogues, deux établissements peuvent avoir des résultats très différents en matière de réussite scolaire. C’est pourquoi la Cour recommande au ministère de renforcer le rôle des chefs d’établissement et de revoir les modalités d’allocation des moyens aux EPLE.
Une autonomie juridique formelle et limitée
En se fondant sur l’observation d’une quarantaine d’établissements, la Cour a cherché à comprendre quels étaient les leviers dont disposent les établissements et la façon dont ils s’en emparaient. De nombreux freins, autant liés à la gouvernance des EPLE qu’à l’hétérogénéité des acteurs de la communauté éducative qu’il faut parvenir à mettre en synergie (institution scolaire, enseignants, parents d’élèves, collectivités territoriales), peuvent en effet limiter la capacité de mobilisation sur un projet collectif pour améliorer la réussite des élèves. A ces difficultés s’ajoutent les effets d’un modèle de gestion rigide et très centralisé, ainsi que la capacité variable des chefs d’établissement à fédérer leurs équipes pédagogiques.
Renforcer les capacités d’action des chefs d’établissement
Le chef d’établissement est un acteur-clé dans la conduite d’un projet pédagogique et éducatif. Il lui revient d’engager une dynamique collective au sein de l’établissement et d’en assurer le suivi au quotidien. Si des évolutions positives sont intervenues ces dernières années pour renforcer son rôle d’encadrant de proximité, les leviers à sa disposition, notamment en matière d’évaluation des enseignants, sont encore limités. Les marges de manœuvre dont il dispose ne lui permettent guère de motiver son équipe et de mieux rétribuer ceux de ses membres les plus investis. Face à ce constat, la Cour appelle à une évolution des conditions d’exercice professionnel des chefs d’établissement pour en faire de véritables cadres dirigeants au sein de l’institution - ce qui doit passer par un renforcement de leur parcours de formation, un meilleur accompagnement, et une modernisation de la gestion de leur carrière.
Moduler davantage l’allocation des moyens aux EPLE
Le système scolaire français s’appuie sur une logique d’allocation des moyens éducatifs globalement uniforme. Le critère principal demeure, le plus souvent, le nombre d’élèves fréquentant l’établissement rapporté à un nombre de divisions (classes). Les résultats et la situation sociale des élèves, tout comme le contexte géographique, ne sont pas pris en compte de manière suffisante et systématique. Pour contrecarrer cette situation, la Cour estime que l’efficience des moyens attribués aux établissements serait mieux assurée si les modalités d’allocation intégraient davantage les résultats des évaluations et les contraintes pesant sur le lieu d’implantation de l’EPLE, et si elles étaient mieux coordonnées avec les interventions des collectivités territoriales.
