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L’organisation et les missions du secrétariat général du Gouvernement (SGG)

COUR DES COMPTES

La Cour a contrôlé le secrétariat général du Gouvernement (SGG), sa gestion et son action de coordination du travail gouvernemental. L'importance du rôle joué par le SGG dans le travail interministériel, dans la confection de la norme juridique et dans la conduite des services du Premier ministre justifierait un fondement juridique consolidé définissant ses missions et ses principes d'organisation. L’architecture administrative et budgétaire des services et entités rattachés au SGG devrait également être précisée.

La mission centrale de coordination du travail interministériel est dans l’ensemble assurée de façon efficace par le SGG. Sur deux sujets, des améliorations sont possibles :  le nombre de réunions interministérielles, qui reste trop élevé, et la conservation de la mémoire du travail gouvernemental, qui pourrait être mieux assurée.
Au-delà des missions traditionnelles attribuées dès son origine au SGG, d’autres ont connu des rattachements ministériels fluctuants, alors qu’elles participent incontestablement à la coordination interministérielle. La mise en place d’un véritable « centre de Gouvernement », sur le modèle du « cabinet office » britannique, pourrait permettre d’en assurer la permanence et d’en formaliser l’appartenance aux services de Matignon. À court terme, et sans attendre le lancement d’une telle réflexion, il serait souhaitable d’assurer au SGG une plus grande visibilité et une présentation plus lisible de son rôle à l’usage des citoyens.
La Cour formule quatre recommandations.

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