KCC
A2201002
KZZ
17/03/2022
-240/22
Se
Paris,
le
à
1
4
MARS
2022
Monsieur
le
Premier
président
de
la
Cour
des
comptes
Objet
:
relevé
d'observation
S
2021-2491
relatif
au
secrétariat
général
du
Gouvernement.
Le
relevé
d'observations
mentionné
en
objet
appelle
de
ma
part
les
observations
suivantes.
1.
Votre
recommandation
n°
1
:
la
consolidation
du
fondement
juridique
de
la
structure
Vous
soulignez
la
nécessité
de
consolider
le
fondement
juridique
du
secrétariat
général
du
Gouvernement
(SGG).
L'absence
de
texte
d'organisation
du
secrétariat
général
du
Gouvernement
n'a
toutefois
pas
nui
au
rôle
clé
qu'il
joue,
comme
vous
le
soulignez,
dans
l'organisation
du
travail
interministériel
et
la
production
de
la
norme.
Quant
au
périmètre
des
services
et
entités
constituant
les
services
du
Premier
ministre,
il
est
en
effet
susceptible
de
varier
en
fonction
de
choix
politiques
qu'il
serait
inopportun
de
chercher
à
encadrer
par
davantage
de
formalisme.
2.
Votre
recommandation
n°2
:
la
reconnaissance
du
bon
exercice
de
missions
cruciales,
dont
la
mise
en
oeuvre
rencontre
des
difficultés
Vous
soulignez
que
la
mission
centrale
de
coordination
du
travail
interministériel
rencontre
deux
difficultés
pratiques
de
nature
à
nuire
à
l'efficacité
de
l'action
publique.
D'une
part,
vous
estimez
que
le
nombre
de
réunions
interministérielles
demeure
trop
élevé.
Fort
de
ce
constat,
vous
préconisez
le
rappel
du
principe
de
subsidiarité
des
réunions
présidées
par
le
cabinet
du
Premier
ministre,
par
rapport
aux
échanges
directs
entre
les
administrations.
Depuis
2003,
le
nombre
annuel
de
réunions
interministérielles
varie
entre
862
(en
2014)
et
1840
(en
2003).
La
programmation
d'une
réunion
interministérielle
intervient
postérieurement
aux
échanges
interministériels
permettant
d'identifier
les
points
de
désaccord.
Seuls
ces
points
sont
soumis
à
l'arbitrage
du
cabinet
du
Premier
ministre.
Un
dialogue
préalable
direct
entre
les
ministères
doit
être
réalisé
conformément
à
la
circulaire
du
5
juin
2019
relative
à
la
transformation
des
administrations
centrales
et
aux
nouvelles
méthodes
de
travail.
Les
chargés
de
mission
du
secrétariat
général
du
Gouvernement
auxquels
il
incombe
de
procéder
à
la
convocation
de
la
réunion
interministérielle
sur
demande
du
cabinet
du
Premier
ministre
vérifient,
avec
ce
dernier,
la
bonne
réalisation
de
ces
échanges.
D'autre
part,
vous
estimez
que
le
compte
rendu
des
réunions
présidées
par
le
cabinet
du
Premier
ministre
doit
intégrer les
grandes
lignes
des
échanges
entre
les
ministères
et
les
positions
de
chacun
afin
de
favoriser
la
compréhension
de
la
décision
ainsi
que
la
conservation
de
la
mémoire
du
travail
gouvernemental.
2.
Depuis
la
circulaire
du
2
mai
2014,
la
rédaction
des
comptes
rendus
de
réunion
interministérielle
a
été
circonscrite
à
la
mention,
d'une
part,
des
arbitrages
et
décisions
du
cabinet
du
Premier
ministre
et
d'autre
part,
des
commandes
éventuelles
sollicitées.
Le
compte
rendu
de
réunion
interministérielle
n'a
en
effet
pas
pour
objet
de
traduire
les
positions
prises
par
l'ensemble
des
ministères,
lesquels
se
rendent
en
réunion
afin
d'obtenir
un
arbitrage
du
cabinet
du
Premier
ministre.
Il
fait
apparaître
les
questions
à
trancher,
les
options
possibles
et
rend
compte
de
la
manière
la
plus
précise
de
la
décision
prise
au
nom
du
Premier
ministre.
Ce
changement
de
paradigme,
réalisé
en
2014,
participe
de
la
préservation
de
la
solidarité
gouvernementale
dans
le
cadre
notamment
des
travaux
réalisés
auprès
du
Conseil
d'État
et
évite
les
postures
de
la
part
des
représentants
des
ministères
qui
ne
peuvent
être
tentés
de
ne
prendre
des
positions
que
pour
qu'elles
figurent
au
compte-rendu.
Par
ailleurs,
il
convient
de
souligner,
qu'à
ce
stade
de
la
prise
de
décision,
la
position
des
ministères
a
déjà
fait
l'objet
d'une
expression
dans
les
notes
accompagnant
les
convocations
de
réunion
interministérielle.
3.
Votre
recommandation
n°3
:
renforcer
l'information
et
l'accès
au
droit
du
citoyen
par
une
mise
à
jour
du
site
du
Gouvernement
et
la
mise
en
ligne
d'un
compte
rendu
annuel
d'activité
du
secrétariat
général
du
Gouvernement
Vous
indiquez
qu'il
serait
souhaitable
d'assurer
au
secrétariat
général
du
Gouvernement
une
plus
grande
visibilité
et
une
présentation
plus
lisible
de
son
rôle
à
l'usage
des
citoyens,
notamment
en
refondant
son
site
internet,
et
en
rendant
public
un
compte-rendu
annuel
de
son
activité.
Le
site
internet
dédié
au
Gouvernement
comporte
un
item
relatif
aux
services
du
Premier
ministre,
et
plus
particulièrement
au
secrétariat
général
du
Gouvernement.
Aisément
accessible
et
régulièrement
mis
à
jour,
ce
support
détaille
notamment
l'histoire
et
les
fonctions
du
secrétariat
général
du
Gouvernement.
Par
ailleurs,
le
site
internet
service-public.fr
détaille
l'organisation
de
l'ensemble
de
la
structure.
Ces
outils,
facilement
mobilisables,
constituent
une
source
d'information
pour
les
administrés.
Toutefois,
celui-ci
pourrait
en
effet
être
enrichi
par
différents
items
plus
détaillés
sur
le
rôle
du
secrétariat
général
du
Gouvernement.
4.
Votre
recommandation
n°4
:
rouvrir
une
réflexion
sur
la
formation
d'un
centre
de
Gouvernement
exerçant
concomitamment
les
missions
de
la
coordination
du
travail
gouvernemental,
de
la
surveillance
de
la
qualité
du
droit,
de
la
réforme
de
l'État
et
de
la
politique
des
cadres
dirigeants,
avec
les
moyens
numériques
correspondants
Vous
préconisez
la
mise
en
place
d'un
«
centre
de
Gouvernement
»,
amené
à
rassembler
les
missions
dites
traditionnelles
d'autres
missions,
ayant
connu
des
rattachements
ministériels
fluctuants,
qui
participent
de
la
coordination
interministérielle.
Par
ailleurs,
vous
préconisez
le
rassemblement
de
l'ensemble
des
structures
liées
aux
services
du
Premier
ministre
au
sein
des
mêmes
locaux.
Enfin,
vous
soulignez
que
la
création
d'un
vrai
centre
de
Gouvernement
serait
de
nature
à
renforcer
l'autorité
du
Premier
ministre.
3.
Ainsi
que
le
souligne
la
Cour,
le
secrétariat
général
du
Gouvernement
exerce
des
missions
historiques
telles
que
la
coordination
interministérielle,
le
suivi
de
l'activité
normative
et
la
préservation
de
la
qualité
du
droit.
En
outre,
le
secrétariat
général
du
Gouvernement
réalise
également
auprès
du
cabinet
du
Premier
ministre
des
activités
de
conseil
juridique
de
proximité
impliquant
une
grande
proximité
entre
les
conseillers
du
cabinet
du
Premier
ministre
et
les
membres
du
secrétariat
général
du
Gouvernement.
De
surcroît,
le
rattachement
ministériel
fluctuant
de
certaines
missions,
souligné
par
la
Cour,
n'incite
pas
à
procéder
à
leur
rattachement
systématique
aux
services
du
Premier
ministre.
En
effet,
les
décrets
d'attribution
permettent
au
Premier
ministre
de
clarifier
le
rattachement
des
différentes
directions
ainsi
que
de
certaines
missions
aux
différents
ministres.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
le
cadre
de
sa
mission
classique
de
direction
de
l'action
du
Gouvernement.
En
tout
état
de
cause,
les
liens
entre
les
entités
exerçant
des
fonctions
transverses
(DIESE,
DITP,
DINUM,
DGAFP,
DB,
DAE)
et
le
secrétariat
général
du
Gouvernement
sont
très
étroits
quelle
que
soit
la
nature
des
liens,
hiérarchiques
ou
fonctionnels,
établis
ou
pas
dans
les
textes.
Ils
se
matérialisent
par
des
contacts
bilatéraux
très
réguliers
et
par
l'organisation
de
diverses
instances
réunissant
les
secrétaires
généraux
des
ministères
en
présence
des
dirigeants
de
ces
entités
aux
missions
transversales.
Jeun
CASTEX