MINISTÈRES
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
COHÉSION
DES
TERRITOIRES
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
MER
Liberté
Égalité
Fraternité
Nos
réf.
:
2023A/927
Vos
réf.:
S2023-1777
Secrétariat
général
Paris,
le
22
novembre
2023
L'adjoint
au
secrétaire
général
à
Madame
la
Présidente
de
la
deuxième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
Objet
:
réponse
aux
observations
définitives
relatives
aux
soutiens
publics
aux
zones
non
interconnectées
(ZNI)
PJ
:1
réponse
Par
courrier
en
date
du
17
octobre
2023,
vous
nous
avez
adressé
le
rapport
cité
en
objet.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
ci-jointe
la
réponse
du
ministère
de
la
Transition
énergétique.
Signature
numérique
de
Sylvain
LATARGET
sylvain.latarget
Date
:
2023.11.22
'11:45:26
+01'00
ecologie.gouv.fr
mer.gouv.fr
Arche
paroi
sud
92055
La
Défense
cedex
-
Tél.
:
33
(0)1
40
81
21
22
L'adjoint
au
'In
général.
La
cet
1
/
1
MINISTÈRE
DE
LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
liberté
Égalité
Fraternité
La
Directrice
Générale
Réf
:
52023-1177
Direction
générale
de
l'énergie
et
du
climat
Paris,
le
20
novembre
2023
Madame
la
Présidente
de
la
deuxième
Chambre
Cour
des
Comptes
13
rue
Cambon
75100
PARIS
Cedex
01
Objet
:
Les
soutiens
publics
aux
zones
non
interconnectées
-
observations
définitives
Par
courrier
en
date
du
17
octobre
2023,
vous
m'avez
communiqué
les
observations
définitives
de
la
Cour
des
Comptes
sur
les
soutiens
publics
aux
zones
non
interconnectées
(ZNI).
Je
tiens
à
souligner
la
qualité
de
l'analyse
approfondie
réalisée
sur
ces
mécanismes
complexes
et
je
remercie
la
Cour
de
ses
propositions
d'amélioration
du
processus
tant
pour
la
définition
de
scénarios
de
production
cible,
pour
l'élaboration
des
programmations
pluriannuelles
de
l'énergie
(PPE)
avec
une
meilleure
prise
en
compte
des
politiques
locales
de
transport,
de
stockage
de
l'énergie
et
de
gestion
de
déchets,
que
pour
leur
suivi
avec
l'homogénéisation
de
l'évaluation
de
la
mise
en
oeuvre
des
PPE.
Je
partage
largement
vos
remarques
et
vos
recommandations.
Je
pense
toutefois
que
les
scénarios
chiffrés
de
mix
de
production,
que
vous
proposez
de
concevoir
à
l'horizon
2040,
gagneraient
à
porter
jusqu'à
l'horizon
2050,
comme
RTE
le
fait
sur
le
continent,
pour
mieux
prendre
en
compte
le
temps
de
concertation
et
de
développement
des
moyens
de
production
et
des
infrastructures
de
réseau,
ainsi
que
les
dynamiques
démographiques
et
de
transition
dans
les
secteurs
du
bâtiment
et
des
transports,
qui
ont
un
impact
sur
les
trajectoires
de
consommation.
Telles
sont
les
informations
que
je
souhaitais
porter
à
votre
connaissance
en
réponse
au
relevé
d'observations
définitives
sur
les
soutiens
publics
aux
zones
non
interconnectées.
La
directrice
générale
de
l'énergie
et
du
climat,
Signature
numérique
de
Sophie
MOURLON
sophie.mourlon
Sophie
MOURLON
92055
La
Défense
cedex
—
Tél
:
33(0)1
40
81
98
21
-
Fax
:
33(0)1
40
81
93
97