NOTE AUX RÉDACTIONS

Le 28 avril 2025

Référé

La Cour a examiné les comptes et la gestion des formations militaires de la sécurité civile –

brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), bataillon de marins-pompiers de Marseille

(BMPM), formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) - pour les exercices 2017 à 2023 -

et rend public le référé du Premier président.

Les contrôles de la Cour ont permis de constater la très forte mobilisation de ces unités et de

leurs personnels. Ils ont cependant révélé la nécessité de prendre sans délai des mesures

correctrices dans deux domaines relatifs, d’une part, aux missions accomplies par les formations

militaires pour le compte de tiers, d’autre part, aux risques pesant sur leur gestion des

ressources humaines.

En conséquence, la Cour formule les recommandations suivantes :

1.

Assurer la refacturation au coût complet des moyens humains mis à disposition des

organismes publics ou privés comme de l’Union européenne dans le cadre des missions

supplémentaires de la BSPP, du BMPM et des FORMISC.

2.

Mettre en

œ

uvre des mécanismes de fidélisation des pompiers militaires afin de réduire les

départs vers les services départementaux d’incendie et de secours, en ajoutant une condition

d’ancienneté pour accéder à la fonction publique territoriale.

Lire le référé

LES FORMATIONS MILITAIRES

EN CHARGE DE

LA SÉCURITÉ CIVILE

CONTACTS PRESSE :

Mendrika Lozat-Rabenjamina

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Jean-Christian Gauze