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Les enchères pour l'attribution de fréquences pour la 5G

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a examiné les conditions dans lesquelles des autorisations d’utilisation de fréquences ont été attribuées fin 2020 à quatre opérateurs de télécommunication pour le déploiement de la 5G. Si cette procédure s’est déroulée dans des conditions globalement satisfaisantes, les bénéfices de la 5G pour le grand public sont jusqu’à présent relativement limités. L’État n’est pas parvenu à impliquer suffisamment les entreprises dans la montée en charge d’une « 5G industrielle » au service de la compétitivité économique.

Conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement, la procédure d'attribution a abouti à octroyer à chacun des quatre opérateurs un bloc de 70 à 90 MHz, augmentant ainsi d'environ 50% leur patrimoine de fréquences. En contrepartie, les opérateurs verseront 2,8 Md€ à l'État, une somme comparable aux prix constatés au Royaume-Uni et en Allemagne. Si le rythme de déploiement est pour l’instant conforme aux objectifs, le succès global de l’opération ne pourra être apprécié qu’au regard des performances finalement offertes et des services proposés. La maîtrise de la couverture territoriale fait partie des points d’attention pour ne pas accentuer les fractures numériques.

Les usages grand public de la 5G reste encore limités actuellement et ne correspondent pas aux nombreuses promesses en matière d'Internet des objets, d'innovations technologiques ou encore d'amélioration des services publics grâce à la « ville connectée ». Parallèlement, l’amélioration des mesures de performance et de qualité de service est un sujet d’attention. Il pourrait être opportun de s’assurer que les indicateurs de mesure de la qualité du service ne se limitent pas aux usages du grand public mais sont adaptés aux usages professionnels attendus de la 5G.

Alors que la 5G aurait vocation à être un catalyseur d'innovation pour les entreprises, le secteur industriel n'a pas témoigné un intérêt marqué pour le développement de nouveaux usages en France. L’État devrait engager des actions plus résolues pour mobiliser les acteurs industriels et économiques autour des usages de la 5G afin de rattraper le retard pris par la France en ce domaine.

La Cour formule deux recommandations.

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