MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
LE
MINISTRE
Nos
références
:
MEFI-D22-01345
Vos
références
:
2022-0817
Votre
lettre
du
2
mai
2022
Paris,
le
2
0
JR.
zen
OBJET
:
Référé
relatif
aux
enchères
pour
l'attribution
de
fréquences
pour
la
5G.
Monsieur
le
Premier
président,
Par
courrier
en
date
du
2
mai
2022,
vous
m'avez
adressé
un
référé
portant
sur
les
enchères
pour
l'attribution
de
fréquences
pour
la
5G.
Tout
d'abord,
je
me
félicite
de
l'évaluation
positive
de
la
Cour
sur
la
procédure
d'attribution
des
fréquences
dans
la
bande
3,5GHz
que
nous
avons
effectuée
en
novembre
2020
après
deux
ans
de
travaux
préparatoires.
Par
ailleurs,
je
souhaite
apporter
des
éléments
de
réponse
aux
observations
et
recommandations
formulées
par
la
Cour.
Concernant
la
première
recommandation,
je
partage
pleinement
le
besoin
de
communiquer
au
mieux
auprès
des
professionnels,
mais
aussi
de
nos
concitoyens,
sur
les
actions
que
nous
menons
collectivement
en
faveur
de
la
5G.
Nous
nous
efforçons
de
le
faire
au
travers
de
plusieurs
actions.
En
premier
lieu,
la
page
du
site
du
ministère
de
l'Économie,
des
Finances
et
de
la
Souveraineté
industrielle
et
numérique,
dédiée
à
la
stratégie
d'accélération,
est
régulièrement
mise
à
jour
et
comporte
les
différents
appels
à
projets
en
cours
ainsi
que
les
communiqués
de
presse
annonçant
les
résultats.
Ce
site
est
accessible
via
le
lien
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Premier
président
de
la
Cour
des
comptes
Ancien
ministre
13
rue
Cambon
75100
Paris
Cedex
01
1/4
139
rue
de
Bercy
75572
Paris
Cedex
12
.
.
.
Le
Bureau
des
cabinets
des
ministères
économiques
et
financiers
met
en
oeuvre
un
traitement
automatisé
ri,
.e:
le
cadre
de
la
prise
en
charge
de
la
correspondance
à
laquelle
fait
suite
le
présent
courrier.
Conformément
aux
articles
34
à
36
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l
'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
concernée
bénéficie
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
à
ses
informations
nominatives.
Ce
droit
s'exerce
par
courrier
au
ministère
de
l'Économie,
des
Finances
et
de
la
Souveraineté
industrielle
et
numérique
-
Bureau
des
cabinets
-
Pôle
PCS
-
Télédoc
181
-
139
rue
de
Bercy
75572
PARIS
Cedex
12.
De
plus,
le
coordinateur
national
de
la
stratégie
intervient
régulièrement
afin
de
présenter
les
actions
menées
dans
le
cadre
de
cette
stratégie,
notamment
lors
d'événements
organisés
sous
l'égide
de
mon
département
ministériel.
Il
faut
également
rappeler
que
la
direction
générale
des
Entreprises
(DGE)
présente,
en
lien
notamment
avec
le
Secrétariat
général
pour
l'investissement,
les
projets
lauréats
des
appels
à
projets
sélectionnés
par
l'équipe
interministérielle
impliquée
sur
la
stratégie
et
cela
à
intervalles
réguliers.
Ainsi,
l'action
des
services
de
l'État
fait
déjà
l'objet
d'une
communication
publique
importante.
La
Cour
voudra
bien
noter
que
les
équipes
de
la
DGE,
assumant
pleinement
leurs
fonctions
d'animation
de
l'écosystème
français
des
télécoms,
participent
également
à
de
très
nombreux
événements
et
manifestations
professionnels
en
France
et
à
l'international,
qui
leur
donnent
l'occasion
de
présenter
aux
acteurs
de
l'écosystème
la
Stratégie
5G
et
les
actions
en
cours.
Enfin,
l'action
de
la
DGE
fait
l'objet
d'actions
de
communication
sur
les
réseaux
sociaux,
le
ministère
ayant
conscience
de
l'importance
de
faire
connaître
via
ces
médias
les
résultats
obtenus
par
les
services
de
l'État.
L'action
résolue
des
services
de
l'État
appelée
par
la
Cour
en
faveur
de
la
mobilisation
des
industriels
est,
dans
les
faits,
portée
au
quotidien
par
le
ministère
et
notamment
les
équipes
de
la
DGE
sur
l'ensemble
des
axes
de
la
stratégie.
Sur
l'axe
1
visant
à
diffuser
la
5G
et
ses
usages,
de
nombreuses
actions
ont
été
entreprises,
j'y
reviendrai
dans
la
réponse
à
votre
seconde
recommandation.
Sur
les
axes
suivants
concernant
le
développement
de
technologies
de
télécommunication
souveraines
et
le
soutien
à
la
recherche
et
développement
en
la
matière,
on
peut
citer
les
actions
suivantes
en
cours
:
•
un
appel
à
projets
portant
sur
les
solutions
souveraines
liées
à
la
5G,
avec
24
projets
déjà
soutenus,
la
dernière
relève
étant
intervenue
le
8
juin
2022,
cet
appel
à
projets
permettant
aussi
de
soutenir
des
projets
de
recherche
;
•
un
Projet
Important
d'Intérêt
Européen
Commun
portant
sur
la
microélectronique
et
la
connectivité,
au
sein
duquel
Orange,
Airbus
et
Atos
ont
déposé
chacun
un
projet
réalisé
en
partenariat
avec
des
startups,
des
petites
et
moyennes
Entreprises
(PME)
et
des
acteurs
de
la
recherche.
Ces
trois
projets
permettront
de
proposer
des
solutions
de
réseaux
innovantes
aux
acteurs
industriels,
avec
une
maîtrise
de
bout
en
bout
des
communications
5G,
chacun
d'eux
faisant
l'objet
d'un
important
accompagnement
par
la
DGE
;
•
—un-appel-à-projets-franco-allernands-s
ur-fes-rez,c
ux
est
on
-de
—
l'industrie
4.0
conduit
avec
nos
homologues
du
BMWK.
Ce
dispositif
franco
-allemand
est
le
second
lancé
par
nos
équipes
après
celui
ouvert
en
2021,
ayant
donné
lieu
au
financement
de
4
projets
et
à
l'amorce
d'un
véritable
écosystème
binational
de
la
5G
;
•
un
appel
à
projets
dit
«
Maturation
-pré
-maturation
»,
piloté
par
l'Agence
nationale
de
la
recherche,
pour
encourager
le
transfert
technologique
vers
les
entreprises
et
la
valorisation
de
brevets
français
à
fort
potentiel
technologique
et
commercial
dans
le
domaine
des
télécoms
;
•
un
travail
au
niveau
sectoriel
sur
la
valorisation
de
la
propriété
intellectuelle
5G/6G
engagé
avec
France
Brevets
et
l'Institut
national
de
la
propriété
industrielle,
afin
d'améliorer
le
positionnement
des
acteurs
français
sur
les
standards
dans
le
domaine
des
télécoms,
et
de
renforcer
leur
présence
dans
les
instances
de
normalisation.
2/4
Cet
effort
important
a
permis
de
renforcer
l'ensemble
de
l'écosystème
français
des
télécoms
depuis
un
an
et
de
créer
une
réelle
dynamique
sur
notre
territoire.
Ces
différentes
actions
portant
sur
le
volet
«
offre
»
sont
utilement
complétées
par
des
travaux
spécifiques,
relevant
des
actions
de
la
stratégie
tournées
vers
la
formation
et
l'attraction
des
talents,
sur
la
formation
des
futurs
professionnels
du
secteur
du
réseaux,
dans
le
cadre
de
l'Engagement
développement
de
l'emploi
et
des
compétences
dédié,
et
de
l'Appel
à
manifestation
d'intérêt
«
Compétences
»,
tous
les
deux
lancés
en
décembre
2021.
L'ensemble
des
dispositifs
ici
décrits
s'intègre
dans
la
vision
d'ensemble
cohérente
et
volontaire
portée
par
la
Stratégie
d'Accélération
qui
vise
à
maintenir
la
France
dans
les
nations
en
pointe
dans
le
secteur,
ce
qui
nous
permet
de
rester
souverains
en
matière
d'infrastructures
de
télécommunications.
Par
ailleurs,
la
stratégie
prévoit
de
nombreuses
actions
supplémentaires
pour
soutenir
les
technologies
de
rupture,
qui
seront
engagées
dès
le
second
semestre
de
cette
année
avec
:
•
le
lancement
d'un
programme
et
équipement
prioritaire
de
recherche
(PEPR)
«
5G
et
réseaux
du
futur
»
;
•
le
lancement
d'un
appel
à
projets
franco
-allemand
dédié
à
la
R&D
sur
la
6G
;
•
l'élaboration
d'une
roadmap
6G
sur
la
recherche
et
l'innovation,
avec
le
lancement
d'un
projet
«
flagship
»
sur
la
6G.
Cette
action
serait
plus
probablement
lancée
au
premier
semestre
2023.
Concernant
la
seconde
recommandation,
je
partage
pleinement
le
besoin
identifié
par
la
Cour
des
Comptes
de
mobiliser
les
acteurs
industriels
et
économiques
autour
des
usages
de
la
5G
en
France.
Comme
la
Cour
le
souligne
dans
ses
observations,
il
est
nécessaire
d'anticiper
et
promouvoir
le
développement
des
usages
innovants
de
la
5G.
C'est
pourquoi
l'État
mène
une
politique
publique
ambitieuse
en
ce
sens
depuis
plusieurs
années.
La
dynamique
gouvernementale
autour
des
usages
de
la
5G
est
une
dynamique
de
long
-terme
démarrée
dès
2018.
Le
Comité
stratégique
de
filière
(CSF)
«
Infrastructures
numériques
»
a
été
labellisé
en
novembre
2018
par
le
Conseil
national
de
l'industrie,
rassemblant
4
fédérations
professionnelles
des
entreprises
travaillant
sur
les
réseaux
de
télécommunications
et
les
services
numériques.
Les
travaux
de
structuration
ainsi
entrepris
ont
permis
à
ce
CSF
de
signer
avec
Mme
Agnès
Pannier-Runacher,
alors
ministre
de
l'Industrie,
un
contrat
stratégique
de
filière
en
décembre
2019,
qui
propose
4
projets
structurants
autour
de
la
5G,
les
territoires
intelligents,
la
formation
et
l'export.
Le
premier
projet
structurant
de
ce
contrat
vise
le
lancement
et
la
mise
en
oeuvre
d'un
réseau
de
plateformes
d'expérimentation
5G
multi-sites,
orienté
vers
les
enjeux
d'innovation
technologique
et
de
lien
avec
les
futurs
marchés
applicatifs.
La
mise
en
oeuvre
de
ce
réseau
a
été
soutenu
par
l'État
dès
le
mois
d'octobre
2020
avec
l'appel
à
projet
«
Souveraineté
dans
les
réseaux
de
télécommunications
afin
d'accélérer
les
applications
de
la
5G
»,
lancé
dans
le
cadre
de
France
Relance.
L'objectif
de
cet
appel
à
projet
est
de
soutenir
des
projets
de
plateformes
d'expérimentation
des
usages
de
la
5G
et
des
programmes
de
recherche
et
développement
nécessaires
au
développement
d'usages
innovants
transverses
à
des
projets
d'expérimentation
existants.
Au
total,
cet
appel
à
projets
a
permis
de
soutenir
21
plateformes
d'expérimentation
des
usages
de
la
5G
en
France,
pour
un
montant
total
d'investissements
de
175
millions
d'euros,
dont
65
millions
d'euros
de
financements
publics.
Ces
plateformes
visent
la
majorité
des
secteurs
économiques
où
la
5G
pourra
avoir
un
impact
fort
:
industrie
du
futur
(notamment
les
usines
connectées),
les
ports,
les
bâtiments
connectés,
l'énergie,
la
mobilité,
etc.
Les
plateformes
soutenues
sont
bien
évidemment
intégrées
aux
travaux
du
CSF
en
la
matière,
et
la
priorité
est
désormais
de
les
mettre
en
réseau
et
de
formuler
des
premiers
retours
d'expériences.
3/4
Le
lancement
de
la
stratégie
d'accélération
sur
la
5G
et
les
futures
technologies
de
réseaux
de
télécommunications,
en
juillet
2021,
a
permis
d'accroître
cette
dynamique
de
long
terme
autour
des
usages
de
la
5G
en
faisant
du
développement
de
ceux-ci
un
de
ses
axes
de
travail
à
part
entière.
Pour
aller
encore
plus
loin,
et
prioriser
les
actions
à
mener,
notamment
pour
la
5G
industrielle,
Mme
Agnès
Pannier-Runacher
et
M.
Cédric
O,
alors
secrétaire
d'État
chargé
de
la
Transition
numérique
et
des
Communications
électroniques,
ont
confié
en
octobre
2021
une
mission
«
5G
industrielle
»
à
M.
Philippe
Herbert,
associé
général
de
Kreaxi.
Celle-ci
avait
pour
objectif
aussi
bien
d'établir
un
dialogue
soutenu
avec
les
acteurs
industriels
et
télécoms,
afin
de
les
inciter
à
se
saisir
des
usages
de
la
5G,
que
de
repérer
les
freins
et
formuler
des
recommandations
pour
le
développement
de
la
5G
dans
l'industrie.
Cette
mission,
dont
les
conclusions
ont
été
rendues
le
3
mars
2022,
a
permis
des
avancées
concrètes
sur
les
fréquences,
comme
la
Cour
des
comptes
le
souligne
dans
son
référé
via
la
facilitation
des
expérimentations.
La
mission
a
été
également
l'occasion
d'identifier
le
besoin
de
mettre
en
place
des
lieux
de
sensibilisation
et
d'expérimentation
de
la
5G
pour
les
PME,
à
l'image
de
ce
que
peuvent
faire
les
instituts
Fraunhofer
outre-Rhin.
C'est
ainsi,
que
dans
le
cadre
de
la
stratégie,
nous
avons
lancé
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
constituer
des
«
Campus
Fablab
5G
»
dès
le
mois
de
mars
2022.
Elle
a
plus
largement
permis
d'accroître
la
dynamique
autour
des
usages
de
la
5G
en
France
:
une
cinquantaine
d'engagements
d'acteurs
industriels
pour
la
mise
en
oeuvre
des
recommandations
de
la
mission
ont
été
collectés.
En
outre,
les
filières
industrielles
des
«
infrastructures
numériques
»
et
des
«
solutions
pour
l'industrie
du
futur
»
se
sont
mobilisées
dans
le
cadre
de
cette
mission
et
poursuivent
aujourd'hui
leur
collaboration
au
travers
d'un
certain
nombre
de
travaux
dont
les
premiers
résultats
concrets
sont
attendus
pour
la
fin
de
l'année
2022.
Ces
actions
ont
permis
de
constituer
un
écosystème
d'entreprises
solides
pour
le
développement
des
usages
de
la
5G
en
France,
indispensables
à
une
mobilisation
plus
large
des
acteurs
industriels
et
économiques.
Nous
allons
continuer
ces
travaux
et
capitaliser
sur
les
crédits
mobilisés
pour
soutenir
le
développement
des
usages
de
la
5G
de
plusieurs
façons
d'ici
à
la
fin
de
cette
année
2022.
Nous
animerons
tout
d'abord
avec
le
CSF
«
Infrastructures
numériques
»
le
réseau
de
plateformes
d'expérimentation
des
usages
de
la
5G.
Ensuite,
nous
identifierons
et
soutiendrons
des
«
Campus
Fablab
5G
industrielle
».
Ainsi,
les
travaux
menés
par
l'État
depuis
bientôt
4
ans
pour
mobiliser
les
entreprises
et
territoires
autour
des
usages
de
la
5G
vont
se
poursuivre
en
ce
sens,
à
travers
aussi
bien
le
soutien
à
des
projets
concrets
que
par
l'animation
d'un
dialogue
le
plus
large
possible
avec
les
industriels
et
leurs
fi
lières.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Premier
président,
à
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Bruno
LE
MAIRE
4/4
k