Une organisation du soutien à l’exportation de matériel militaire globalement satisfaisante
Les pouvoirs publics s’impliquent fortement dans le Soutex à travers un ensemble cohérent et efficace de structures. Ces mécanismes ont aidé la France à se hisser au troisième rang des pays exportateurs de matériel militaire et à dégager un excédent commercial dans ce secteur de plus de 7 Md€ en 2021. Ce soutien pourrait être davantage mis au service des PME en développant des programmes de formation copilotés par la DGA, la DG Trésor et les structures dédiées en place.
Le contrôle des exportations de matériel militaire peut être rendu plus efficace
Le commerce des armes est soumis à un régime dérogatoire d’autorisation préalable, impliquant des contrôles rigoureux, encadrés par des règles internationales et européennes exigeantes. Les trois commissions interministérielles en place pour le contrôle de l’exportation des matériels de guerre et assimilés, des biens à double usage ainsi que des armes civiles et des explosifs fonctionnent de manière satisfaisante. S’agissant de la mise en place de licences de contrats, initiée par la DGA, la Cour souligne qu’elle devrait contribuer à simplifier ce système, de même que le transfert, souhaitable, au SGDSN de la notification des licences - actuellement assurée par les services des Douanes.
Industries d’armement et de sécurité : une capacité exportatrice compromise
L’interdépendance industrielle globale conduit l’industrie de l’armement à dépendre partiellement des pays fournisseurs. Or, l’incorporation de composants étrangers aux matériels fabriqués ou la coopération interétatique dans leur conception et leur production soumet les exportations aux réglementations de ces pays, ce qui peut conduire à bloquer certaines exportations françaises. Il apparaît judicieux de s’émanciper le plus possible des plus pesantes de ces contraintes, notamment celles émanant des Etats-Unis, en développant des solutions industrielles dites « Itar free », dès la conception des matériels.
Les coûts de la politique de soutien doivent être mieux pris en compte
Le soutien aux exportations est devenu une mission à part entière du ministère des armées avec une très forte implication de la DGA, de l’état-major (EMA) et des forces. Une activité importante est déployée pour soutenir les actions de prospection et de promotion des exportations. Des actions coordonnées au service des grands contrats sont mises en œuvre avec les autres départements ministériels, ainsi qu’une coopération renforcée entre la DGA et l’EMA au sein du ministère, pour répondre à la demande des pays clients ou des industriels. Néanmoins, ces actions pèsent de plus en plus fréquemment sur les moyens des armées, parfois contraintes de se priver temporairement de capacités pour répondre aux demandes des pays clients, parce que les industriels ne sont pas en mesure d’accroître rapidement leur production ou qu’ils ne disposent pas de stocks suffisants. Ainsi, la Cour recommande qu’un bilan coûts/bénéfices soit tiré de ces différentes opérations de soutien.
Exportations de matériel militaire : un important soutien financier de l’État à consolider
Si certaines des procédures de soutien mises en œuvre par le ministère de l’économie sont peu ou pas utilisées, les garanties des contrats en cours d’exécution sont au contraire très fortement mobilisées, avec un encours de plus de 17 Md€ représentant près de 29 % du portefeuille de l’assurance-crédit géré par Bpifrance assurance exportation (AE) pour le compte de l’État. Il se peut, en outre, que le financement des exportations d’armement par les banques soit rendu plus ardu en raison de la possible exclusion de ces secteurs de la taxonomie verte européenne, ou en raison de la montée en puissance des impératifs de responsabilité sociale et environnementale et de l’application de mesures extraterritoriales, notamment américaines.
Il importe de bien anticiper ces tendances.
Enfin, la stratégie mise en place par les pouvoirs publics pour soutenir les grandes entreprises du secteur de l’armement pourrait bénéficier davantage aux entreprises plus petites et au secteur des matériels de sécurité. Elle devra être poursuivie pour assurer le développement de ces secteurs essentiels à l’indépendance nationale.