F
MINISTÈRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
N/Réf
:
CI
848482
V/Réf
:
S2023-1054
Paris,
le
2
7
oc
r,
2023,
Le
Ministre
de
l'Agriculture
et
de
la
Souveraineté
alimentaire
à
Monsieur
le
Premier
président
de
la
Cour
des
comptes
Objet
:
Projet
de
rapport
sur
une
entreprise
publique
intitulé
«
Le
Domaine
National
de
Chambord
-
Exercices
2010-2022
».
Pi:
Par
courrier
en
date
du
20
septembre
2023,
vous
avez
bien
voulu
me
transmettre
le
rapport
définitif
portant
sur
le
Domaine
National
de
Chambord
(DNC)
pour
les
exercices
2010-2022.
Je
tiens
à
vous
remercier
pour
ce
travail
d'analyse
et
à
vous
exprimer
mon
adhésion
aux
recommandations
et
au
rappel
du
droit
qui
concernent
plus
particulièrement
le
Ministère
de
l'Agriculture
et
de
la
Souveraineté
alimentaire
(MASA).
La
Cour
émet
un
rappel
du
droit
consistant
à
établir
et
signer
la
convention
entre
l'Office
National
des
Forêts
(ON
F),
le
DNC
et
l'État
prévue
à
l'article
230
-III
Sème
et
4
ème
al
inéas
de
la
loi
n°
2005-157
relative
au
développement
des
territoires
ruraux
créant
l'Établissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
Domaine
National
de
Chambord.
En
effet,
comme
l'a
souligné
la
Cour
le
rôle
dévolu
à
l'ONF
vis-à-vis
du
DNC
diffère
selon
que
l'on
se
réfère
à
l'article
de
la
loi
n°
2005-157
du
23
février
2005
ou
au
décret
n°
2005-703
relatif
au
DNC.
Le
MASA
souscrit
pleinement
à
cette
perspective
qui
permettra
de
clarifier
l'implication
de
l'ONF
dans
la
gestion
forestière
du
DNC
et
en
plein
accord
avec
celui-ci.
La
mutualisation
des
compétences
et
des
moyens
techniques
de
l'ONF
et
du
DNC
ne
peut
que
profiter
aux
deux
établissements
qui
se
doivent
d'être
à
la
hauteur
des
enjeux
climatiques
dans
la
conduite
de
la
gestion
forestière.
Par
ailleurs,
au
cours
de
cette
dernière
décennie,
les
actions
réalisées
par
le
DNC,
notamment
le
développement
d'activités
agricoles
et
forestières
de
l'EPIC
telles
que
la
vigne,
le
maraîchage
et
les
projets
en
cours
d'atelier
de
venaison
ou
de
scierie
mobile
témoignent
de
son
dynamisme
et
de
son
inventivité.
Toutefois,
ces
projets
d'envergure
qui
engagent
l'avenir
de
l'établissement
impliquent
des
évolutions
dans
son
fonctionnement
et
notamment
vis-à-vis
de
ses
Ministères
de
tutelle
avec
lesquels
il
convient
d'entretenir
un
dialogue
régulier
de
qualité.
78,
rue
de
Varenne
75349
PARIS
07
SP
Tél
:
01
49
55
49
55
En
ce
sens,
les
modifications
proposées
dans
le
fonctionnement
de
l'EPIC
pour
doter
l'établissement
de
documents
de
programmation
stratégiques
et
d'instances
telles
qu'un
comité
des
investissements
et
d'audit
en
incluant
les
tutelles
dans
leur
élaboration
et
dans
leur
participation
recueillent
mon
plein
assentiment.
Marc
EAU