ir
MINISTÈRE
DE
LA
CULTURE
Liberté
Égalité
Fraternité
La
Ministre
Référence
à
rappeler
:
TR/2023/D/14963/FGR
Vos
réf.
:
S2023-1054-1
Paris,
le
2
0
OCT.
20Z3
Monsieur
le
Premier
président,
ci,
ek.
Vous
avez
bien
voulu
me
transmettre
le
relevé
d'observations
définitives
établ
i
par
la
Cour
des
comptes
relatif
au
Domaine
national
de
Chambord
(DNC).
Je
vous
remercie
pour
cette
analyse
très
fine
des
spécificités
et
de
l'activité
de
cet
établ
issement
public
industriel
et
commercial,
placé
sous
la
triple
tutel
le
des
ministères
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires,
de
l'Agriculture
et
de
la
Souveraineté
alimentaire,
et
de
la
Culture.
Le
bilan
général
de
la
période
sous
revue
(2010
-
2022)
est
très
positif
car
l'établ
issement
a
connu
un
développement
spectaculaire
qui
s'est
traduit
notamment,
comme
le
relève
la
Cour,
par
une
augmentation
significative
de
sa
fréquentation
(qui
dépasse
le
million
de
visiteurs
en
2023),
favorisée
par
une
diversification
de
son
offre
touristique
et
commerciale.
Le
DNC
a
su
développer
son
attractivité
ainsi
que
ses
ressources
propres
et
ce
de
façon
significative,
à
la
faveur
d'une
pol
itique
de
mécénat
très
efficace
et
toujours
soucieuse
de
se
conformer
à
la
doctrine
fiscale.
La
stratégie
de
marque
novatrice
que
l'établissement
a
mise
en
oe
uvre
porte
ses
fruits.
S'agissant
de
la
mise
en
valeur
du
monument
insigne
qu'est
le
domaine
national
de
Chambord,
l'établissement
y
a
parfaitement
oe
uvré,
comme
l'il
lustrent
les
chantiers
de
restauration
d'ampleur
dont
ont
bénéficié
le
château
et
ses
abords
immédiats
depuis
dix
ans.
Ainsi,
la
restauration
des
lanternons
du
monument,
dont
le
chantier
a
été
réceptionné
en
2023
et
qui
a
fait
l'objet
de
nombreux
échanges
sur
les
solutions
techniques
à
mettre
en
oe
uvre,
est
un
exemple
réussi
de
ces
réalisations
ambitieuses.
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Premier
président
Cour
des
comptes
13,
rue
Cambon
75100
PARIS
CEDEX
01
1/4
Ministère
de
la
Culture
3,
rue
de
Valois
75001
Paris
Le
changement
d'échelle
qu'a
connu
le
DNC
en
raison
de
ce
développement
remarquable,
qui
s'illustre
par
le
doublement
de
son
budget,
nécessite
une
adaptation
du
fonctionnement
de
l'établissement
public.
Les
recommandations
que
la
Cour
formule
en
ce
sens
répondent
à
cet
enjeu
et
correspondent
à
des
besoins
identifiés
par
le
ministère
de
la
Culture
ces
dernières
années.
C'est
la
raison
pour
laquel
le
j'y
souscris
pleinement.
La
modernisation
du
plan
d'action
en
matière
de
ressources
humaines
est
indispensable
tant
pour
les
agents
de
l'établissement
que
pour
l'élaboration
d'une
stratégie
pluriannuel
le,
sous
la
forme
d'un
outil
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois,
des
effectifs
et
des
compétences
(GPEEC),
dont
le
besoin
s'est
accru
depuis
que
l'EPIC
est
sorti
de
la
liste
des
opérateurs
et
n'est
plus
soumis
au
plafond
d'emploi.
En
effet,
il
convient
de
piloter
l'accroissement
des
emplois
et
des
métiers
réalisé
à
la
faveur
du
développement
de
nouvel
les
activités
commerciales,
afin
d'en
assurer
la
rational
ité,
d'un
point
de
vue
économique
ou
d'organisation
au sein
de
l'établ
issement
avec
un
renfort
adapté
des
fonctions
support.
Dans
cet
esprit,
la
recommandation
relative
à
la
formalisation
d'une
stratégie
de
développement
économique
et
à
la
mise
en
place
d'un
pilotage
des
activités
du
DNC
rejoint
la
préoccupation
du
ministère
de
la
Culture
de
garantir
un
développement
soutenable
et
maîtrisé
des
nouvelles
activités
de
l'établ
issement.
Je
rejoins
également
la
Cour
sur
l'indispensable
élaboration
d'un
schéma
directeur
de
restauration
et
d'aménagement,
outil
stratégique
pour
la
conduite
des
opérations
de
restauration,
d'entretien
et
de
valorisation
du
patrimoine
et
des
col
lections
du
domaine
national
de
Chambord.
L'établissement
s'y
consacre
d'ail
leurs
depuis
quelques
mois
avec
l'architecte
en
chef
des
monuments
historiques.
Bien
que
l'agence
de
l'ACMH
donne
toute
satisfaction
sur
les
chantiers
à
forte
valeur
patrimoniale,
le
DNC
travaille
à
renforcer
la
maîtrise
d'ouvrage
du
domaine
pour
le
pilotage
de
ce
futur
schéma
directeur
conformément
à
la
recommandation
de
la
Cour
en
la
matière,
que
je
partage.
Je
tiens
cependant
à
souligner
que
si
des
améliorations
sont
souhaitables
dans
le
fonctionnement
de
la
chaîne
patrimoniale,
il
importe
de
distinguer
le
rôle
de
tutel
le
joué
par
l'administration
centrale
du
ministère
(direction
générale
des
patrimoines
et
de
l'architecture
-
DGPA),
du
contrôle
scientifique
et
technique
qui
porte
sur
les
travaux
sur
les
monuments
historiques,
exercé
par
la
direction
régionale
des
affaires
culturel
les
(DRAC)
du
ministère.
Il
n'est
pas
exact
d'indiquer
que
la
DRAC
suit
l'emploi
des
subventions
perçues
par
le
DNC
et
assure
la
tutelle
de
l'établissement.
Il
serait
également
erroné
de
considérer
que
la
DGPA
(service
du
patrimoine)
doit
intervenir
dans
les
choix
techniques
des
chantiers
de
restauration
des
monuments
historiques,
sauf
pour
jouer
un
rôle
de
médiation
entre
la
maîtrise
d'ouvrage,
la
maîtrise
d'oeuvre
et
le
contrôle
scientifique
et
technique,
lorsque
la
situation
le
requiert.
Je
partage
les
préoccupations
de
la
Cour
sur
la
nécessité
d'élaborer
un
inventaire
des
col
lections.
Le
directeur
général
de
l'établissement
entend
élaborer
un
projet
scientifique
et
culturel
(PSC),
ce
qui
constitue
un
signal
positif
pour
la
conservation
et
la
valorisation
de
ces
col
lections
d'intérêt
patrimonial
majeur.
Les
axes
d'amélioration
attendus
concernant
leurs
conditions
de
conservation
pourront
utilement
être
intégrés
dans
le
futur
schéma
directeur,
déjà
évoqué.
Je
rappelle
toutefois
que
le
château
de
Chambord
n'est
pas
un
musée,
mais
un
monument
meublé,
disposant
de
col
lections,
se
rapprochant
en
cela
de
la
plupart
des
quelque
80
monuments
nationaux
gérés
par
le
CMN.
Le
choix
du
ministère
de
la
Culture
d'assurer
la
tutel
le
de
l'établ
issement
via
le
service
du
patrimoine
(sous
-direction
des
monuments
historiques
et
des
sites
patrimoniaux)
de
la
DGPA
plutôt
que
via
le
service
des
Musées
de
France,
qui
relève
de
la
même
direction
générale,
n'est
pas
isolé,
en
la
matière,
et
ne
signifie
pas
que
la
question
des
objets
mobiliers
de
Chambord
soit
peu
prise
en
compte
par
le
ministère.
De
même,
le
2/4
château
de
Versail
les,
monument
historique
prestigieux,
abrite
des
collections
d'une
richesse
sans
commune
mesure
avec
cel
les
de
Chambord,
alors
même
que
sa
tutelle
est
exercée
par
le
service
du
patrimoine,
qui
y
associe,
en
tant
que
de
besoin,
le
service
des
Musées
de
France,
et
cela
même
si
les
collections
de
Versailles
bénéficient
de
l'appellation
«
Musée
de
France
».
Il
convient
par
ail
leurs
de
rappeler
que
le
service
du
patrimoine
suit,
via
les
DRAC
et
les
conservateurs
des
antiquités
et
objets
d'art
(CAOA),
les
quelque
280
000
objets
mobil
iers
protégés
au
titre
des
monuments
historiques
en
France,
ce
qui
lui
confère
une
expertise
certaine
en
matière
de
gestion
du
patrimoine
mobilier.
S'agissant
des
recommandations
formulées
par
la
Cour
sur
la
relation
entre
le
DNC
et
ses
tutelles,
el
les
appellent
de
ma
part
les
commentaires
suivants.
Je
souscris
pleinement
à
celle
relative
à
la
mise
en
place
d'outils
de
contractualisation
entre
le
DNC
et
ses
tutelles
qui
font
aujourd'hui
défaut.
En
ce
qui
concerne
la
lettre
de
mission,
il
s'agit
d'un
outil
exigé
pour
les
opérateurs
de
l'État,
qui
ne
s'impose
donc
pas
au
DNC,
sorti
de
cette
catégorie
en
janvier
2019.
Je
mesure
toutefois
l'intérêt
qu'il
y
a
à
partager
avec
le
nouveau
directeur
général
qui
a
pris
ses
fonctions
le
19
janvier
dernier,
une
tel
le
feuille
de
route.
Cel
le-ci
sera
élaborée
d'ici
la
fin
de
l'année
2023,
en
concertation
avec
le
ministre
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires
et
le
ministre
de
l'Agriculture
et
de
la
Souveraineté
alimentaire.
El
le
ne
manquera
pas
d'intégrer
les
conclusions
et
les
préconisations
principales
du
rapport
de
la
Cour,
telle
que
l'élaboration
d'un
contrat
d'objectifs
et
de
performance
(COP)
et
d'une
programmation
pluriannuel
le
de
travaux
dans
le
cadre
du
schéma
directeur.
Le
directeur
général
a
d'ores
et
déjà
indiqué
son
souhait
de
poser
les
jalons,
pour
la
fin
de
l'année
2023,
d'un
projet
d'établissement
puis,
en
2024,
en
concertation
avec
les
tutel
les,
d'un
COP.
Avec
les
autres
ministères de
tutelle
et
la
nouvelle
équipe
dirigeante,
y
compris
le
président
du
conseil
d'administration,
je
m'attacherai
à
doter
l'établissement
des
outils
et
des
instances
nécessaires,
tels
qu'un
comité
des
investissements
ou
un
conseil
d'orientation
renouvelé.
Le
conseil
d'administration
doit
par
ailleurs
jouer
pleinement
son
rôle
de
gouvernance
dans
le
cadre
de
débats
transparents,
collégiaux
et
constructifs.
Concernant
la
gouvernance
du
domaine
de
Rambouil
let,
la
Cour
recommande
la
suppression
de
la
fonction
de
commissaire
à
l'aménagement
du
domaine,
exercée
par
le
directeur
général
du
DNC,
et
engage
à
élaborer
un
projet
interministériel
pour
le
domaine
rambolitain.
Je
rejoins
la
Cour
sur
la
nécessité
de
définir
un
pilotage
plus
efficace
de
la
concertation
entre
les
différentes
administrations
en
présence
:
mes
services
vont
étudier,
avec
le
DNC
et
les
autres
ministères
de
tutelle,
la
réponse
à
apporter
à
la
problématique
soulevée.
Je
veil
lerai
également,
avec
les
autres
ministères
et
le
DNC,
à
la
mise
en
place
d'un
budget
annexe
ou
d'un
document
spécifique
retraçant
de
façon
analytique
les
charges
et
ressources
relatives
au
grand
parc
de
Rambouillet,
qui
mettra
en
exergue
les
moyens
qui
lui
sont
consacrés.
La
dél
imitation
prochaine
du
domaine
national
de
Rambouillet
entraînera
le
classement
au
titre
des
monuments
historiques
de
l'ensemble
des
biens
inclus
dans
ce
périmètre,
ce
qui
permettra
au
ministère
de
la
Culture
d'envisager
le
financement
des
travaux
sur
le
grand
parc
de
Rambouillet.
Enfin,
la
Cour
exprime
dans
son
rapport
un
rappel
du
droit
qui
concerne
le
ministère
de
la
Culture
portant
sur
l'absence
de
conservateur
nommé
pour
le
domaine
national
de
Chambord.
Je
rejoins
la
Cour
sur
l'analyse
de
cette
situation
que
mes
services
s'efforcent
de
résoudre.
Trois
solutions
sont
à
l'étude.
La
première
consisterait
à
nommer
un
architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
de
l'unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(UDAP)
du
Loir-et-Cher
en
tant
que
conservateur
du
domaine
de
Chambord.
La
deuxième
nécessiterait
le
recrutement,
par
le
DNC,
d'un
architecte
et
urbaniste
de
l'État
(AUE)
qui
pourrait
se
voir
nommer
conservateur.
La
troisième,
enfin,
consisterait
en
3/4
une
évolution
réglementaire
du
code
du
patrimoine,
afin
d'élargir
les
possibilités
de
nomination
des
conservateurs
au-delà
du
corps
des
AUE.
Je
tiens
à
soul
igner
cependant
que
cette
situation
ne
met
pas
en
jeu
la
sécurité
du
domaine
national
de
Chambord.
L'ABF
conservateur
n'est
pas,
en
effet,
le
responsable
unique
de
sécurité
(RUS)
du
DNC
:
ce
rôle
incombe,
dans
un
établissement
publ
ic
national,
au
chef
d'établissement
et,
dans
le
cas
du
DNC,
à
son
directeur
général.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Premier
président,
l'expression
de
ma
haute
considération.
Rima
ABDUL
MALAK
4/4