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Le bilan des cessions immobilières parisiennes du ministère des armées

COUR DES COMPTES

Entre 2009 et 2015, plus d'une trentaine d'unités de l'Armée ont été dissoutes ou transférées, libérant de nombreux sites (casernes, camps, bases...). À Paris, la décision de regrouper l'ensemble des services centraux du ministère des armées sur un seul site a permis de libérer, dès 2009, plusieurs biens immobiliers parisiens de grande valeur. Jusqu’en 2019, les produits de ces cessions immobilières constituaient pour le ministère des ressources nécessaires à l’équilibre budgétaire global de la mission Défense, comme le prévoyaient les lois de programmation militaire (LPM) pour 2009-2014 puis 2014-2019. La vente des biens immobiliers parisiens a représenté près de 60% des produits de cessions immobilières du ministère des armées réalisées entre 2009 et 2019, avec un montant cumulé de plus d’1 Md€.

Cependant, cette somme aurait pu être plus importante si deux facteurs n'étaient pas entrés en ligne de compte. D'une part, la nécessité de réaliser rapidement les cessions pour financer la LPM a conduit à laisser échapper des opportunités à meilleur prix. D'autre part, les cessions ont été impactées par la politique de mobilisation du foncier public en faveur du logement social. La grande majorité des immeubles n'ont ainsi pas été cédés au prix fort.

La « participation » du ministère des armées, estimée à près de 90 M€, a ainsi permis la création de 59 000 m² de logements sociaux dans la capitale. Initialement désigné comme le principal bénéficiaire de ces cessions, le ministère des armées apparait pourtant comme le principal perdant dans ce dossier.

Conformément aux recommandations de la Cour, la LPM pour 2019-2025 a finalement exclu le recours aux ressources exceptionnelles pour financer son exécution. La logique impose qu’il soit mis fin désormais aux différentes dérogations découlant de cette disposition. Celles-ci ne sont plus justifiées dans le contexte budgétaire actuel. La Cour formule au total neuf recommandations.

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