Cependant, cette somme aurait pu être plus importante si deux facteurs n'étaient pas entrés en ligne de compte. D'une part, la nécessité de réaliser rapidement les cessions pour financer la LPM a conduit à laisser échapper des opportunités à meilleur prix. D'autre part, les cessions ont été impactées par la politique de mobilisation du foncier public en faveur du logement social. La grande majorité des immeubles n'ont ainsi pas été cédés au prix fort.
La « participation » du ministère des armées, estimée à près de 90 M€, a ainsi permis la création de 59 000 m² de logements sociaux dans la capitale. Initialement désigné comme le principal bénéficiaire de ces cessions, le ministère des armées apparait pourtant comme le principal perdant dans ce dossier.
Conformément aux recommandations de la Cour, la LPM pour 2019-2025 a finalement exclu le recours aux ressources exceptionnelles pour financer son exécution. La logique impose qu’il soit mis fin désormais aux différentes dérogations découlant de cette disposition. Celles-ci ne sont plus justifiées dans le contexte budgétaire actuel. La Cour formule au total neuf recommandations.
