RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
GRAND
SUD-OUEST
AGENCE
DE
L'EAU
AD0UR-GARONNE
N/Réf
:
DCI/AM-AM/2023-20482
Toulouse,
le
28
avril
2023
Madame
Annie
PODEUR
Présidente
de
la
deuxième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
13
RUE
CAMBON
75001
PARIS
CEDEX
01
Objet
:
Réponse
au
relevé
d'observations
définitives
de
la
Cour
des
comptes
-
référence
S2023-0233
Madame
la
Présidente,
J'ai
pris
connaissance
du
relevé
d'observations
définitives
relatif
au
contrôle
de
la
Cour
des
comptes
sur
les
comptes
et
la
gestion
de
l'agence
de
l'eau
Adour
-Garonne,
pour
les
exercices
2018
et
suivants.
Vous
m'avez
proposé
de
formuler
une
réponse
soumise
à
publication
sur
le
rapport
définitif
et
je
vous
en
remercie.
En
préalable,
je
note
avec
satisfaction
que
la
Cour
a
relevé
que
toutes
les
recommandations
du
précédent
audit
ont
été
mises
en
oeuvre.
Pour
la
période
qui
a
fait
l'objet
de
l'analyse
de
la
Cour,
je
retiens
notamment
la
reconnaissance
par
la
Cour
de
la
stratégie
de
l'agence
en
matière
d'animation
des
acteurs
au
travers
d'un
comité
de
bassin
au
poids
politique
incontesté,
plus
diversifié
et
plus
représentatif,
bénéficiant
d'un
bon
taux
de
participation
aux
travaux
mais
aussi
d'un
plus
haut
niveau
de
représentation
des
élus.
La
robustesse
du
pilotage
des
interventions
assuré
par
le
Conseil
d'administration
est
soulignée,
ainsi
que
le
caractère
structurant
de
la
coordination
opérée
par
l'agence
entre
les
acteurs
de
l'eau,
et
enfin
les
forces
de
sa
stratégie
territoriale,
portée
par
une
organisation
interne
axée
sur
la
capacité
d'influence
de
l'agence.
La
situation
financière
de
l'agence
est
qualifiée
de
solide,
grâce
à
un
pilotage
qui
combine
gestion
de
court,
moyen
et
long
terme.
Tous
ces
points
positifs
seront
autant
d'atouts
pour
mettre
en
oeuvre
les
recommandations
figurant
dans
le
rapport
pour
améliorer
la
portée
et
l'impact
de
la
politique
de
l'eau
dans
notre
bassin.
Le
pilotage
accru
de
la
performance
des
politiques
publiques
fera
l'objet
d'une
attention
spécifique
dans
le
cadre
du
12
ème
programme
de
l'agence,
au
travers
de
la
notion
d'objectifs
de
résultats
adossés
aux
stratégies
territoriales.
Le
Plan
Eau
annoncé
par
le
gouvernement
le
30
mars
dernier
constituera
une
opportunité
d'accélération
que
l'agence
de
l'eau
Adour
-Garonne
a
déjà
commencé
à
mobiliser
dans
la
conduite
des
échanges
avec
ses
instances,
tant
sur
son
programme
d'intervention
que
sur
sa
politique
de
redevances.
Au-delà
de
cette
analyse
globale,
voici
les
éléments
que
je
souhaite
faire
valoir
dans
le
cadre
qui
m'est
offert,
ordonnancés
en
fonction
des
chapitres
du
rapport.
www.eau-grandsuclouest.fr
SIÈGE
ATLANTIQUE
-DORDOGNE
ADOUR
ET
CÔTIERS
GARONNE
AMONT
90,
rue
du
Firétra
Départements
:
16
17.
33
•
47
•
79
•
89
Départements
:
15
•
19
•
23
•
24
•
63
•
87
Départements:
40.
64
•
65
Départements
09
.11.
31.
32.
34
.
81.
82
Départements
:
12
•
30
•
46 48
CS
87801
4,
rue
du
Pr.
André-lavigndle
94,
rue
du
Grand
Putt
7,
passage
de
r€urope
97
rue
Saint
Roch
-
C51
,
1407
Rue
de
Bruxelles
-
Boume
31078
Toulouse
Cedex
4
33049
Bordeaux
cedex
19600
St-Pentaléon-de-Larche
8P7503-64075
Pau
cedex
31405
Toulouse
cedex
4
BP
3
510
-
12035
Rodez
cedex
9
Tél.
05
61
36
37
38
Tél.
05
56
11
19
99
Tél.
05
55
88
02
00
Tél.
05
5980
77
90
Tél.
05
6143
26
80
Tél.
05 65
75
56
00
1-
Stratégie
de
l'eau
dans
le
bassin
:
Le
rapport
souligne
plusieurs
points
majeurs
dans
la
politique
portée
par
l'agence
:
•
L'articulation
des
différentes
échelles
et
des
responsabilités
au
service
de
la
mise
en
oeuvre
des
objectifs
du
SDAGE,
et
ce
malgré
une
structuration
territoriale
encore
à
compléter,
par
des
SAGE
à
faire
émerger
notamment,
•
L'importance
de
l'échelle
du
sous
bassin,
sur
laquelle
le
comité
de
bassin
s'appuie
pour
la
déclinaison
des
objectifs
et
la
mise
en
oeuvre
opérationnelle.
Nous
souhaitons
attirer
votre
attention
sur
deux
points
:
•
Les
Départements
jouent
sur
notre
bassin
un
rôle
central
dans
la
politique
de
l'eau,
et
notamment
dans
l'accompagnement,
tant
technique
(au
travers
des
services
ou
tellules
d'assistance
technique
-
SATESE,
SATEP,
CATZH,
etc.)
que
financier,
des
collectivités
dans
les
projets
portant
sur
le
petit
ou
le
grand
cycle
de
l'eau.
En
ZRR
ou
en
zone
de
montagne,
le
département
est
bien
souvent
la
bonne
taille
pour
porter
des
projets
et
asseoir
un
modèle
économique
viable.
Comme
le
souligne
la
Cour,
une
évolution
de
la
législation
est
nécessaire
afin
de
rendre
aux
Départements
les
compétences
nécessaires
à
l'exercice
de
ces
missions.
Le
Plan
Eau
soutient
cet
enjeu
mais
il
convient
de
la
traduire
en
droit
et
dans
la
Loi.
Dans
l'attente,
nous
réaffirmons
l'intérêt
de
maintenir
le
partenariat
avec
les
Départements,
selon
des
modalités
que
nous
sommes
prêts
à
faire
évoluer.
Comme
le
souligne
la
Cour,
l'Entente
pour
l'Eau
permet
de
renforcer
les
échanges
et
la
synergie
entre
l'Etat,
le
comité
de
bassin,
les
Régions
et
l'agence
de
l'eau.
Elle
permet
d'aboutir
à
des
convergences
de
stratégies
dans
le
domaine
de
l'eau,
et
à
un
renforcement
de
la
complémentarité
des
actions
de
ses
membres.
Aujourd'hui
l'ensemble
des
politiques
relatives
à
l'adaptation
au
changement
climatique
et
au
grand
cycle
de
l'eau
sont
construites
avec
les
Régions
avec
des
financements
conjoints
axés
sur
ces
stratégies
communes.
•
Nous
partageons
l'enjeu
posé
par
la
Cour
d'une
meilleure
articulation
entre
les
SRADDET
et
les
SDAGE
et
serions
favorables
à
ce
que
le
SDAGE
acquière
par
la
Loi
une
dimension
d'opposabilité,
qu'il
n'a
pas
aujourd'hui.
2-
Gouvernance
:
Sur
la
recommandation
n°
1,
relative
au
maintien
de
la
participation
aux
réunions
du
comité
de
bassin
en
recourant
de
manière
plus
régulière
aux
dispositions
de
l'article
D.213-20
du
code
de
l'environnement,
depuis
le
renouvellement
du
comité
de
bassin
en
janvier
2021,
la
participation
aux
réunions
en
visioconférence
et
en
présentiel
assure
une
participation
proche
de
80%.
En
cas
d'absence
répétée,
l'Agence
activera,
comme
elle
l'a
fait
en
mars
2022,
une
procédure
régulière
afin
que
les
personnes
absentes
ou
non
représentées
à
plus
de
trois
séances
reçoivent
un
courrier,
qui
pourra
être
suivi
d'une
demande
de
nouvelle
nomination.
3-
Le
programme
d'intervention
:
Sur
le
dispositif
d'aides
:
Le
rapport
ne
rend
que
partiellement
compte
des
actions
engagées
dans
les
domaines
de
l'accompagnement
des
pratiques
agricoles
(notamment
l'élaboration
du
«
Pacte
d'engagement
pour
la
transition
agroécologique
»
et
l'accompagnement
de
filières
à
bas
niveaux
d'impact)
et
de
la
préservation
et
de
la
restauration
des
milieux
aquatiques
(notamment
:
amplification
du
linéaire
de
cours
d'eau
géré
par
les
138
structures
GEMAPI
qui
couvrent
97%
du
territoire
sur
des
actions
de
restauration
et
de
gestion,
accompagnement
financier
de
travaux
de
renaturation
des
milieux
aquatiques
dans
le
cadre
des
solutions
fondées
sur
la
nature).
Sur
la
recommandation
n°2,
relative
à
l'intégration
au
plan
de
mutualisation
entre
les
agences
d'un
volet
sur
l'évaluation
des
dispositifs
d'aides,
les
travaux
de
révision
du
11
ème
programme
menés
en
inter
-agences
se
sont
déjà
largement
adossés
à
une
logique
évaluative.
Les
mandats
des
groupes
de
travail
en
charge
des
aides
ont
été
actualisés
tout
récemment
et
renforcent
encore
cette
dimension.
Par
ailleurs,
en
Adour
-Garonne,
nous
avons
gardé
une
capacité
d'évaluation
au
travers
d'un
poste
d'expert
dédié
à
l'évaluation
de
nos
dispositifs.
En
plus
des
évaluations
ciblées
sur
des
dispositifs
particuliers,
nous
avons
ainsi
récemment
engagé
une
évaluation
ambitieuse
sur
l'impact
des
politiques
territoriales
et
sur
le
prix
de
l'eau
en
réponse
aux
enjeux
du
changement
climatique
et
de
la
solidarité
territoriale.
Plus
globalement,
nous
avons
également
mis
en
place
un
comité
de
suivi
en
inter
-agence
qui
coordonne
et
évalue
le
temps
passé
et
les
gains
de
la
mutualisation,
avec
des
points
réguliers
avec
la
Tutelle.
Pour
notre
agence,
nous
avons
par
ailleurs
une
certification
ISO
9001
de
notre
système
de
management
de
la
qualité
qui
apporte
un
support
d'évaluation
des
projets
mutualisés.
Cependant,
sur
la
période
du
contrôle,
nous
étions
encore
dans
la
phase
préalable
de
convergence
des
pratiques
indispensable
à
la
réussite
de
la
mutualisation.
Sur
le
volet
International
:
Sur
la
recommandation
n°3
relative
à
la
définition
d'une
méthode
de
chiffrage
des
coûts
de
gestion
des
projets
de
coopération
internationale,
et
considérant
l'extrême
hétérogénéité
des
contextes
d'un
pays
à
l'autre,
un
premier
travail
de
plafonnement
a
été
réalisé
(coûts
RH
et
frais
de
structure).
Par
ailleurs,
sur
l'absence
de
priorisation
géographique,
celle-ci
est
expressément
indiquée
dans
la
délibération
du
27/10/2021,
et
centrée
sur
les
19
pays
prioritaires
de
l'APD
française
pour
les
projets
de
solidarité
et
.le
bassin
du
fleuve
Sénégal
et
l'Amérique
latine
pour
les
soutiens
institutionnels.
Les
actions
des
agences
s'inscrivent
pleinement
dans
la
stratégie
2020/2030
du
MAE
et
une
stratégie
inter
-agence
a
été
adoptée
en
2020
en
cohérence
avec
cette
dernière
pour
prioriser
l'action
des
agences.
Un
travail
est
engagé
avec
l'AFD
depuis
3
ans
pour
avoir
une
complémentarité
d'intervention
et
enrichir
l'expertise
de
l'AFD
sur
le
volet
eau.
Au-delà
de
ces
éléments,
l'agence
s'engage
à
améliorer
la
sélectivité
dans
l'instruction
des
dossiers
sur
l'international.
Sur
le
dispositif
fiscal
des
redevances
:
Le
rapport
reconnaît
la
pertinence
de
l'organisation
mise
en
place
par
l'agence
avec
une
Direction
des
redevances
compétente
pour
gérer
cette
politique
de
manière
intégrée,
avec
un
pilotage
centralisé
et
transversal,
qui
a
permis
de
mutualiser
en
interagences
la
gestion
de
certaines
redevances
tout
en
intégrant
une
baisse
d'effectifs.
Il
indique
à
juste
titre
que
les
redevances
pèsent
majoritairement
sur
les
ménages
mais
constate
aussi
que
cette
prédominance
s'est
érodée
entre
2018
et
2021.
Il
indique
toutefois
que
l'évolution
à
la
hausse
de
la
contribution
agricole
est
en
grande
partie
conjoncturelle.
La
période
concernée
par
le
rapport
peut
effectivement
amener
à
faire
ce
constat,
avéré
pour
les
écarts
relevés
entre
2018
et
2019,
mais
depuis
2020,
la
hausse
est
bien
structurelle
et
perduré.
D'autre
part,
si
la
redevance
pour
pollutions
diffuses
est
bien
répartie
à
10%
sur
les
usagers
domestiques
et
à
90%
sur
les
usagers
agricoles,
il
est
important
de
noter
que
15%
des
redevances
dites
domestiques
sont
payées
par
des
activités
polluantes
assimilées
domestiques
qui
sont
des
activités
économiques
et
devraient
être
affectées
aux
usagers
industriels.
La
part
relative
des
usagers
strictement
domestiques
est
donc
inférieure
à
ce
que
laissent
apparaitre
les
redevances
dites
domestiques,
bien
qu'elle
reste
dominante
dans
l'ensemble
des
redevances.
L'agence
est
par
ailleurs
très
satisfaite
que
le
rapport
reprenne
les
éléments
ressortant
des
débats
dans
les
instances
lors
de
la
révision
du
11ème
programme
et
la
difficulté
à
faire
évoluer
le
niveau
des
redevances,
et
notamment
le
rééquilibrage
entre
les
différentes
catégories
d'usagers,
avec
la
limitation
des
marges
de,
manoeuvre
induite
par
le
plafond
mordant.
Elle
prendra
bien
entendu
en
compte
les
propositions
formulées
par
la
Cour
des
comptes
pour
faire
évoluer
la
fiscalité
lors
du
12ème
programme
en
lien
avec
l'évolution
des
dispositions
réglementaires
qui
pourront
lui
en
donner
la
possibilité.
Les
annonces
du
plan
Gouvernemental
du
3O
mars
2023
vont
bien
dans
cette
direction.
Sur
la
recommandation
n°4,
relative
à
l'amélioration
de
la
connaissance
des
volumes
prélevés
pour
l'irrigation,
y
compris
pour
les
petits
volumes,
par
une
systématisation
des
partageS
de
données
avec
les
organismes
uniques
de
gestion
collective
(OUGC)
et
le
développement
de
modélisations,
le
bassin
Adour
-Garonne
avec
ta
mise
en
place
des
OUGC
s'est
intéressé
très
tôt
.à
cette
nécessaire
transparence
des
volumes
prélevés.
Nos
délibérations
pour
l'accompagnement
des
OUGC
seront
revues
en
cohérence
avec
les
recommandations
du
rapport,
et
dans
une
exigence
de
qualité
et
de
partage
de
la
donnée
relative
aux
prélèvements,.
vers
les
préfets
et
services
de
l'Etat
en
responsabilité
de
la
gestion
quantitative
de
l'eau.
Cette
condition
d'accès
aux
financements
de
l'agence
sera
assortie
d'une
incitation
vers
les
OUGC
à
intégrer
pleinement
les
démarches
territoriales
multi-usages
de
l'eau
portées
par
les
collectivités,
que
ce
soit
en
pilotage
de
projet
ou
en
modalités
de
gouvernante.
Ainsi,
l'amélioration
de
la
connaissance
des
volumes
prélevés
est
une
préoccupation
majeure
de
l'agence
de
l'eau
qui
met
tout
en
oeuvre
pour
accroitre
le
partage
des
données
entre
l'agence
et
les
OUGC
bien
que
celui-ci
ne
soit
pas
une
obligation
réglementaire
et
nécesSite
une
interopérabilité
des
bases
de
données.
Cela
demande
une
forte
implication
et
les
moyens
humains
de
l'agence,
contraints,
devraient
être
mis
en
adéquation
avec
ces
besoins.
4-
Oroanisation
financière
et
analyse
de
la
situation
financière
et
de
la
soutenabilité
L'agence
prend
note
de
l'analyse
faite
par
la
Cour
des
comptes
sur
le
volet
règlementaire
du
contrôle.
interne.
La
mise
en
oeuvre
de
ce
volet
est
en
cours
et
l'agence
s'engage
à
le
mener
à
terme.
La
Cour
indique
aussi
dans
le
rapport
la
maitrise
par
l'agence
des
risques
financiers
à
travers
ses
dispositifs
et
procédures
de
contrôle,
notamment
sur
la
partie
des
dépenses
;
la
soutenabilité
des
budgets
faisant
l'objet
d'une
attention
particulière
par
l'analyse
des
encours
et
de
la
structure
financière
sur
le
moyen
et
long
terme.
Afin
d'accélérer
et
poursuivre
la
formalisation
du
contrôle
interne
et
financier,
l'agence
a
depuis
mis
en
oeuvre
des
mesures
correctives
et
renforcé
l'équipe
en
charge
de
cette
mission
transversale.
Concernant
les
ressources
fiscales,
le
rapport
souligne
un
taux
d'augmentation
des
redevances
non
domestiques
supérieur
à
l'augmentation
globale
du
produit
des
redevances.
Parmi
les
redevances
concernées,
la
redevance
pour
pollutions
diffuses
a
bien
fait
l'objet
d'une
évolution
à
la
hausse,
comme
mentionné
au
point
3,
liée
à
une
augmentation
des
taux,
mais
les
deux
autres
redevances
(prélèvements
liés
à
l'irrigation
et
à
l'hydroélectricité)
sont
fortement
liées
aux
conditions
météorologiques
annuelles.
Le
taux
de
ces
redevances
n'a
pas
évolué
entre
2018
et
2021,
les
augmentations
sont
uniquement
liées
à
une
évolution
annuelle
de
l'assiette.
5-
Les
efforts
de
maîtrise
des
dépenses
de
personnel
et
la
mutualisation
Nous
avons
bien
noté
les
constats
par
la
Cour
:
•
de
l'adaptation
de
notre
organisation
interne
depuis
2020
renforçant
la
transversalité
des
compétences
et
la
présence
territoriale
de
nos
équipes,
pour
répondre
aux
évolutions
stratégiques
de
l'Agence,
•
la
maîtrise
des
dépenses
de
personnel.
Nous
reconnaissons
par
ailleurs
la
nécessité
de
nous
mettre
en
conformité
avec
la
durée
légale
du
temps
de
travail
;
nous
.
allons
ainsi
conduire
avec
le
Comité
Social
d'Administration
et
en
lien
avec
l'interagence,
une
révision
des
règles
applicables
dans
le
règlement
intérieur
pour
les
horaires
standards
des
cycles
de
travail.
Sur
la
recommandation
n°5,
relative
aux
primes
de
fonction
et
de
résultat
et
à
la
modulation
de
la
part
liée
aux
résultats,
elle
nécessite
en
coordination
avec
la
Direction
de
l'eau
et
de
la
biodiversité,
une
harmonisation
inter
-agences
à
laquelle
nous
sommes
favorables.
A
ce
stade,
nous
poursuivons
en
interagences
les
négociations
avec
les
Tutelles
et
les
organisations
syndicales
avec
un
objectif
d'aboutir
dans
les
meilleurs
délais.
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame
la
Présidente,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Guillaume
CHOISY
Directeur
général
de
l'agence
de
l'eau
Adour
-Garonne