Alors que la Cour publie dans le même temps un rapport sur le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), ces observations définitives dressent un premier bilan de l’efficacité des réponses apportées par les pouvoirs publics dans ce domaine et constate notamment que :
• Le marché en tension est caractérisé par des risques d’approvisionnement qui ne cessent de croître depuis la fin des années 2000. La demande en forte hausse se heurte à une offre inélastique et fortement concentrée dans certains pays, au premier rang desquels la Chine ;
• Les acteurs privés, qui disposent de plusieurs pistes d’atténuation des risques, ne peuvent cependant mettre en œuvre toutes les mesures de sécurisation utiles. La question des approvisionnements en minerais et métaux critiques revêt, selon les secteurs, des enjeux stratégiques de souveraineté nationale. Les secteurs les plus vulnérables sont notamment celui des batteries des véhicules électriques avec l’obligation européenne d’atteindre le 100 % de vente de véhicules électriques d’ici 2035 et l’aéronautique, fortement touchée par les crises internationales ;
• Alors que l’épidémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine ont provoqué des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, la stratégie française pour accompagner les industriels dans la mise en place de dispositifs de sécurisation des approvisionnements va dans le bon sens notamment en préservant le nécessaire équilibre entre soutien aux projets industriels nationaux et strict respect des critères environnementaux. Elle doit cependant être structurée dans la durée et évaluée.
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