Publications

Publications

La Fondation Brigitte Bardot

COUR DES COMPTES

La Fondation Brigitte Bardot, créée en 1986, consacre l’essentiel de son budget annuel (16,4 M€ en 2017) à la protection des animaux, en gérant trois refuges, en versant des aides financières en France mais aussi à l’étranger, en conduisant des actions en justice contre la maltraitance animale et en menant des actions de sensibilisation.
La Cour a vérifié, sur les exercices 2013 à 2017, le respect par la Fondation des statuts et règlements comptables en vigueur, ainsi que la conformité de ses dépenses en faveur des animaux aux objectifs poursuivis par les appels publics à la générosité.
Dans la limite de ses prérogatives et pouvoirs de contrôle, la Cour constate que les dépenses engagées ont été conformes à ces objectifs, sous deux réserves.
Elle formule par ailleurs quatre recommandations.

Au plan de sa gestion, la situation financière de la Fondation Brigitte Bardot apparaît solide, avec un patrimoine de plus de 21 M€. Au regard des chiffres communiqués par la Fondation, les frais de recherche de fonds rapportés à leur emploi s’élèveraient à 8 % et les frais de fonctionnement à 6 % de ces mêmes emplois – ratios qui n’appellent pas d’observations.
En revanche, la Fondation, qui s’est affranchie sur plusieurs points des statuts approuvés par le décret du 21 février 1992 l’ayant reconnue d’utilité publique, doit rapidement faire aboutir la réforme statutaire votée en juin 2018, afin de donner un cadre précis, incontestable et pérenne à sa gouvernance.
Par ailleurs, alors qu’elle n’a pas, au cours des exercices 2013 à 2017, rempli toutes les obligations déclaratives et comptables afférentes aux appels publics à la générosité qu’elle effectue, la Fondation doit appliquer strictement les règles en vigueur dès la présentation des comptes pour l’année 2018.
Les deux réserves émises par la Cour sont en définitive les suivantes :

  • les comptes d’emploi des ressources collectées n’ont pas respecté les dispositions réglementaires en vigueur au cours des exercices contrôlés ;
  • la Fondation n’a pas délivré aux donateurs toute l’information qu’ils sont en droit d’attendre (particulièrement les montants et ratios des dépenses et leur décomposition entre missions sociales, frais de recherche de fonds et frais de fonctionnement).

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • COUR DES COMPTES
    La Fondation Agir contre l’exclusion
  • COUR DES COMPTES
    La Fondation de l’Armée du Salut
  • COUR DES COMPTES
    La fondation Action enfance
  • Nous détectons que votre navigateur Firefox bloque l'affichage des tweets sur cette page. Veuillez vérifier l'option Protection contre le pistage dans les préférences de votre navigateur. Les tweets de la Cour des comptes sont également consultables directement sur https://twitter.com/Courdescomptes.