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La Fondation Agir contre l’exclusion

COUR DES COMPTES

La Fondation Agir contre l’exclusion (FACE) est une fondation reconnue d’utilité publique dont l’objet est de lutter contre l’exclusion, la discrimination et la pauvreté.
La Cour a contrôlé sur les exercices 2013 à 2017 ses dépenses financées par des dons ouvrant droit à un avantage fiscal, qui représentent l’essentiel de ses ressources.
A l’issue de leur examen, elle déclare, dans la limite de ses investigations et des informations disponibles, que les dépenses financées sur ces exercices à partir de ces dons n’ont pas été conformes aux objectifs poursuivis par la Fondation.

La FACE a été créée en 1993 par 13 grands groupes voulant assumer un rôle actif dans l’insertion des personnes en difficulté.  Ils lui ont apporté une dotation statutaire de 5,18 M€ en vue d’obtenir sa reconnaissance d’utilité publique, attribuée en 1994. La FACE, d’abord essentiellement organisme de mobilisation, est par la suite devenue opératrice, menant ses actions soit par elle-même, soit par le biais de relais territoriaux, soit par l’accueil de fondations abritées. Elle s’est vue en effet autorisée en 2013 à abriter d’autres fondations (73 en 2018). Entre 2013 et 2017, des versements de mécènes (presque uniquement des entreprises) sont intervenus pour soutenir ses actions. En 2017, ces dons, au régime fiscal très favorable, ont représenté 9,6 M€, soit 64 % de ses ressources.
Faute d’une organisation adaptée pour en maîtriser les risques financiers et juridiques, la multiplication des projets s’est apparentée à une fuite en avant dangereuse. La forte dégradation de ses résultats, masquée par une présentation comptable très discutable, a amené la FACE à consommer sa dotation statutaire, pourtant intangible. La préservation de cette dernière fonde en effet son existence et sa reconnaissance d’utilité publique. Les dépenses imputées sur la dotation, qui ont eu pour effet de la faire disparaître, contreviennent à l’objectif premier de pérennité assigné à celle-ci.  
L’examen de différentes dépenses conduit par ailleurs la Cour à mettre en question leur conformité au caractère désintéressé d’une fondation reconnue d’utilité publique.
La Cour recommande à la FACE de faire approuver par son conseil d’administration avant la fin de l’exercice 2019 la reconstitution intégrale de sa dotation sur la base d’engagements fermes et formalisés de contribution, assortis d’un échéancier précis et rapproché de versements ; à défaut, il conviendrait d’engager la procédure de retrait de la reconnaissance d’utilité publique et de dissolution de la Fondation. La Cour formule par ailleurs quatre autres recommandations.

Lorsque la Cour atteste de la non-conformité des dépenses financées par les dons ouvrant droit à un avantage fiscal aux objectifs de l’organisme, elle assortit son rapport d’une déclaration explicite en ce sens, transmise au ministre chargé du budget et aux présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le ministre chargé du budget peut décider, par arrêté, de priver de tout avantage fiscal les dons, legs et versements effectués au profit de l'organisme visé dans la déclaration.

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