Courrier arrivé le
- 3 JAN. 2022
Chambre régionale des comptes
Pays de la Loire
CRC Pays—de—la--.oi
KPL GA220002 KJF
RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE
03/01/2022
DESR/CM/DM/AC/2021-12-8936
Nantes, le
2 8
DEC 2021
Madame Karine Michenaud
Chambre Régionale des Comptes
des Pays de la Loire
25, rue Paul
Bellamy
BP.
14119
44041 NANTES CEDEX
Madame, Monsieur,
J'accuse réception des observations définitives relatives au contrôle des comptes et de
la gestion de la fondation Institut d'Etudes Avancées (WA) de Nantes, adressées par
courrier en date du 2 décembre 2021.
Pour la période sur laquelle la Chambre Régionale des Comptes a porté son analyse,
années 2016 et suivantes, je rappelle que la Région a attribué annuellement, à
l'exception de l'exercice 2019, une subvention de 200 000 C. Le soutien cumulé de la
Région s'est donc établi à 1 M€, de 2016 à 2021. Je note que les observations du rapport
ne concernent pas directement les modalités du soutien régional qui est inclus dans les
18 M€ de subventions publiques perçus par l'Institut depuis sa création en 2008.
L'analyse du fonctionnement de l'IEA, les conclusions du rapport rejoignent des
constats qui avaient notamment conduit la Région, depuis 2016, à réviser le montant de
sa contribution à l'IEA, minorée de 400 000 flan à 200 000 €Jan.
Ainsi, je ne peux que souscrire aux observations relatives à la fragilité de son modèle
économique, étroitement dépendant des financements publics malgré un statut de
fondation qui aurait vocation à lever du mécénat privé, à ses coûts de fonctionnement
élevés, à un rayonnement territorial encore marginal et une insuffisante contribution au
développement des Sciences Humaines et Sociales sur le territoire.
Par ailleurs, la Région constate que la dynamique récemment impulsée par la secrétaire
générale et la nouvelle gouvernance porte des intentions intéressantes. La pérennité du
modèle de gouvernance collégiale qui s'efforce de répondre, dans un premier temps, à
l'instabilité récente des directions, reste cependant à confirmer.
Dans le cadre de ses interactions avec l'IEA, la Région veillera donc à ce que ces
constats soient bien partagés et pris en compte.
Pour dessiner les perspectives de l'IEA de Nantes, la Région reste également dans
l'attente du rapport du Réseau Français des Instituts d'Etudes Avancées (RFIEA) qui
était attendu en juin 2021 puis début décembre.
1, rue de la Loire - 44966 Nantes cedex 9 - tél : 02 28 20 50 00
Pour conclure, je vous confirme donc que je prends bonne note des constats et
recommandations que porte votre rapport, qu'ils n'appellent pas de remarques
particulières de la Région qui s'efforcera, dans la limite de ses prérogatives, de veiller à
leur prise en compte.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Christelle " ORANÇAIS