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Département de la Somme

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
Le contrôle des comptes et de la gestion du département de la Somme a été réalisé en complément du contrôle de l’association de préfiguration de la fondation de l’abbaye royale de Saint-Riquier - Baie de Somme ‒ centre culturel de rencontre, qui fait l’objet d’un rapport distinct. Cette présentation générale a pour objet de permettre une lecture commune de ces deux analyses sur un même sujet.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Alors que la gestion de l’abbaye de Saint-Riquier relevait jusqu’en 2013 du département de la Somme, celui-ci a souhaité redynamiser le site en en confiant la gestion à une association créée spécifiquement pour cet objectif. Pour donner de la visibilité à ce site historique, le département a également souhaité qu’il bénéficie du label « centre culturel de rencontre ». Cette entreprise a été menée avec succès et rapidement puisque le label a été attribué à l’abbaye en janvier 2014. Le choix du mode de gestion associatif a toutefois été fait sans que le conseil général ait été suffisamment consulté et sans avoir appréhendé préalablement les règles régissant la commande publique. Ce choix ne s’est pas révélé pertinent, le département ayant perdu le contrôle sur un site lui appartenant.

Les activités menées par l’association étaient nombreuses et correspondaient globalement à ce qui peut être attendu d’un « centre culturel de rencontre ». Toutefois, le développement d’une activité hôtelière, l’organisation de fouilles et la réalisation de travaux ont été menés de manière irrégulière et ont conduit à une situation déficitaire. Enfin, l’association n’a pas rendu compte précisément de son activité à ses financeurs et surévaluait les chiffres concernant la fréquentation globale du site.

La gouvernance de l’association a été marquée aussi bien par le non-respect d’un certain nombre de stipulations statutaires que par l’insuffisante définition des responsabilités des acteurs associatifs. Ces carences, conjuguées au défaut de vigilance du conseil d’administration et du bureau, ont permis à la directrice générale d’exercer un rôle prépondérant contraire aux statuts.

L’association ‒ dont les dépenses ont dépassé les 2 M€ chaque année ‒ a été financée à près de 90 % par des subventions de l’État, de la région et du département de la Somme (85 % des produits d’exploitation cumulés pour cette seule collectivité). Si les stipulations des conventions de financement relatives aux missions, objectifs et obligations assignés à l’association ont été satisfaites, il n’en va pas de même pour l’évaluation et le suivi de la démarche menée. Par ailleurs, en réalisant elle-même des opérations de travaux, l’association s’est érigée en maître d’ouvrage alors que la convention de mise à disposition de l’abbaye conclue avec le département de la Somme lui en faisait expresse interdiction.

Confronté aux difficultés croissantes constatées dans la gestion de l’association, le département de la Somme a repris l’organisation du festival 2017. Il s’est ainsi placé dans la position de ne pas respecter ses propres obligations contractuelles, alors que des solutions régulières alternatives existaient.

La gestion des ressources humaines de l’association a été marquée par une augmentation importante de l’effectif entre 2014 et 2016 ‒ jusqu’à 87 salariés permanents et occasionnels. Les principales obligations en matière de représentation du personnel n’ont pas été respectées. En outre, le conseil d’administration n’a pas été suffisamment décisionnaire en matière de versements de primes aux salariés et des conditions de départ de quatre cadres en 2017. Ces dispositifs ont représenté une dépense de plus de 265 000 €.

Alors que l’association était soumise aux règles de la commande publique, un certain nombre d’achats importants ont été effectués sans publicité préalable ni mise en concurrence. En procédant de la sorte, l’association a pu limiter l’accès de certaines entreprises à ses marchés.

La gestion comptable de l’association a été caractérisée par des lacunes. Si les comptes produits par l’association sont apparus fiables et sincères, ils n’ont pas été publiés et comportent certaines omissions. Par ailleurs, les dépenses en espèces et par cartes bancaires étaient insuffisamment contrôlées.

La situation financière de l’association s’est fortement dégradée entre 2013 et 2017. Cette évolution s’explique par la poursuite de nombreuses activités alors que le département de la Somme, financeur prépondérant, avait annoncé son intention de réduire son concours. Dans le même temps, l’association a financé des travaux sur ses fonds propres alors que sa capacité d’autofinancement était négative. L’association n’a ainsi pas su adapter ses activités à ses capacités financières réelles, ce qui a conduit à l’engagement tardif d’une procédure de liquidation judiciaire en décembre 2017, avec, pour corollaire, l’aggravation de la situation financière.

Le département de la Somme a décidé de gérer l’abbaye en régie, à compter du
1er janvier 2018. Cette décision s’est traduite par la reprise de plusieurs anciens salariés de l’association, du site et de certaines des activités. La reprise des salariés n’a pas été conforme aux dispositions du code du travail.

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