Principales observations du rapport
La tempête Xynthia du 28 février 2010 a entraîné la submersion de la partie sud du littoral vendéen, en particulier des communes de L’Aiguillon-sur-Mer et de La Faute-sur-Mer, ainsi que du Marais Poitevin formant le pourtour de la Baie de L’Aiguillon. 29 victimes humaines sont à déplorer, des biens publics et privés ont été détruits ou endommagés.
Le risque était pourtant avéré. La moitié sud du littoral vendéen est, en effet, plus particulièrement exposée au risque de catastrophes naturelles et cinq submersions se sont produites au XXe siècle dans les deux communes. Parallèlement, l’urbanisation côtière, particulièrement depuis les années 1980, a changé la nature de ce risque d’inondation en le transformant, avant tout, en risque pour les vies humaines.
Le contrôle, mené conjointement par la Cour des comptes et la chambre régionale des comptes permet de dresser un bilan du coût de cette submersion, de la gestion de la crise et d’apprécier le dispositif de prévention et de protection existant.
Le coût de Xynthia pour les finances publiques en Vendée atteint 191,06 M€ (montant global dépensé en 2010-2011, en investissement et en fonctionnement, déduction faite des doubles comptes). De cette somme, 174,23 M€ (soit 91,2 %) sont à la charge de l’Etat en Vendée. La région des Pays de la Loire (dans le cadre du plan tempête régional) a supporté, sur le seul département de la Vendée, une charge de 8,48 M€, de laquelle il convient de déduire 1,88 M€ de subventions et dons reçus. Le conseil général de la Vendée a assumé 11,29 M€ de dépenses, compensées à hauteur de 4,64 M€ par des subventions et dons reçus.
Les communes ou organismes locaux du département les plus impliqués ou les plus sinistrés ont enregistré du fait de la tempête des dépenses directes de 13,56 M€, subventionnés cependant à hauteur de 12,16 M€.
Au-delà de ces coûts directs, le sinistre a également entraîné des coûts indirects : enlèvement des déchets de la tempête, crédits de trésorerie dans l’attente du versement des subventions. Les deux communes de L’Aiguillon et de La Faute doivent aussi faire face, du fait du rachat amiable de 700 maisons situées en zones de solidarité et destinées à la destruction, à une stagnation ou à une baisse de la dotation globale de fonctionnement consécutive au départ d’une partie de la population.
La gestion de la crise n’a pas montré de dysfonctionnement majeur. Ont cependant fait défaut une pré-alerte de surcote marine fondée sur une mesure marégraphique dans la Baie de L’Aiguillon, pourtant préconisée dans un rapport de 2002, la bonne information du préfet par les maires concernés au début de la submersion, les capacités du centre de secours du SDIS de L’Aiguillon-sur-Mer, inondé, et la rapidité d’action qu’aurait pu apporter un hélicoptère de la sécurité civile basé dans le département.
Pour ce qui est des dépenses post-crise des collectivités, la liquidation des crédits de soutien aux infrastructures portuaires et à la voirie est restée très incomplète. Cette situation semble résulter des insuffisances de la concertation Etat-région-département.
En termes de prévention, d’urbanisme et de protection, la tempête Xynthia a révélé des faiblesses. Les dispositifs existants n’ont pas permis suffisamment, même lorsqu’existait un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) applicable par anticipation, comme c’était le cas pour les deux communes riveraines de l’estuaire du Lay depuis 2007, de prendre en compte les facteurs de risques naturels dans l’urbanisme local. Ils n’ont pas permis non plus de financer convenablement l’entretien courant des ouvrages de protection à la mer, alors que le coût moyen d’un entretien normal est sensiblement inférieur au coût financier de la réparation de la catastrophe.
A cet égard doivent être soulignés, particulièrement, le coût humain et le coût financier pour l’ensemble de la collectivité publique nationale, d’une part, des constructions édifiées derrière la digue Est du Lay à La Faute-sur-Mer, et décidées depuis la prescription en 2001 du premier projet de PPRI, et d’autre part, de l’incapacité financière des maîtres d’ouvrages de digues à la mer à faire face, jusqu’alors, à leurs obligations d’entretien minimal.