Commune du Havre - Compétences en matière scolaire et périscolaire (Seine-Maritime)

Synthèse

La ville du Havre compte au 1^er janvier 2017, 175 599 habitants et a accueilli près de 15 400 élèves répartis dans 95 écoles publiques à la rentrée 2017. Son territoire scolaire est marqué par la diminution du nombre d’écoles depuis 2012. Il se caractérise à la fois par la prégnance des réseaux d’éducation prioritaire, dans lesquels sont classées 62 % des écoles publiques havraises, et une proportion de scolarisation dans le secteur privé supérieure à la moyenne départementale et académique.

Le coût de la prise en charge des enfants havrais scolarisés en dehors des écoles publiques de la ville, dans des établissements privés ou situés dans les communes périphériques, avoisine chaque année le million d’euros. Les modalités de calcul de ces contributions devraient être revues, explicitées et présentées au conseil municipal qui adopte des montants sans avoir de visibilité sur la méthode de chiffrage retenue.

La ville du Havre a appliqué la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2014 en ajoutant au planning des écoles une neuvième demi-journée le mercredi matin. A cette occasion, elle a augmenté son offre périscolaire et de centre de loisirs du mercredi après-midi de manière substantielle en instaurant de nouvelles modalités de partenariat avec le tissu associatif et en mettant en œuvre un nouvel outil de pilotage, le projet éducatif territorial. Elle compte revenir à la semaine de 4 jours à la rentrée scolaire 2018. 

L’effort financier consenti par la commune pour les nouvelles activités périscolaires n’est pas entièrement compensé par la progression des recettes en provenance de l’État, de la caisse d’allocations familiales et des usagers. Le coût net en année pleine (2015), évalué à partir de la comptabilité fonctionnelle du budget principal, de la méthodologie des services et en retraitant les dépenses liées au personnel du mercredi après-midi, est estimé à 1,4 M€. Cela correspond à environ 300 euros par enfant inscrit aux nouvelles activités périscolaires.

Le budget consacré aux écoles maternelles et élémentaires publiques du Havre atteint, au compte administratif 2016, 33 M€ de dépenses en fonctionnement (restauration en régie et activités périscolaires incluses) et 3,7 M€ en investissement. Si cet ordre de grandeur agglomère l’essentiel des dépenses, il ne rend pas compte des coûts indirects (personnel d’autres directions intervenant sur le temps scolaire et achats en lien avec des projets scolaires) ou des dépenses qui contribuent au service mais sont fléchées sur d’autres directions. Pour les dépenses qui relèvent de la compétence scolaire uniquement, fonctionnement et investissement agrégés, le coût de la scolarité d’un élève au Havre atteint 1 800 euros environ en 2016 pour un élève de maternelle et un peu moins de 1 000 euros pour un élève de classe élémentaire. L’information du conseil municipal en matière d’investissement scolaire pourrait être améliorée en ce qui concerne les autorisations de programme afférentes à cette compétence.

L’analyse de l’exercice de cette mission - dont 69 % des dépenses sont représentées par les frais de personnel - a conduit à examiner certains aspects de la gestion des ressources humaines au Havre. Il est difficile d’appréhender de manière précise et consolidée les effectifs consacrés à ce bloc de compétence, du fait de la forte sollicitation d’emplois temporaires afin d’assurer l’animation et la surveillance des enfants lors de toutes les périodes périscolaires.

Dans ce domaine, la chambre invite la ville du Havre à se conformer à la réglementation et à revoir ses pratiques en matière de régime indemnitaire, d’avantages en nature repas dans les cantines scolaires et de temps de travail.