Synthèse
Dans une région caractérisée par la prévalence marquée de certaines affections psychiatriques, le centre hospitalier (CH) du Rouvray occupe une place prépondérante en sa qualité de premier établissement de santé mentale. Ses caractéristiques le placent parmi les tout premiers établissements psychiatriques nationaux. Il accueille deux services hospitalo-universitaires et participe à des travaux de recherche.
Entre 2014 et 2018, l’établissement a connu une forte augmentation de son activité. Celle-ci a régulièrement occasionné des tensions importantes sur ses capacités d’hébergement en hospitalisation complète, faute de structures médico-sociales d’aval susceptibles d’accueillir certains de ses patients.
Les ratios disponibles ne mettent cependant pas en évidence une sous-dotation de l’établissement au titre de ses effectifs non médicaux, notamment pour les unités d’hospitalisation générale. Celui-ci apparaît au contraire confortablement doté au titre de la dotation annuelle de fonctionnement par habitant, par comparaison avec les autres établissements régionaux. Le constat est toutefois plus nuancé si on le rapporte à son volume d’activité.
L’établissement connaît une situation financière fragile, partiellement masquée sur la période par des recettes exceptionnelles. Il supporte un endettement élevé, qui pourrait lourdement peser, à moyen terme, sur sa capacité d’autofinancement. En effet, l’hôpital doit faire face à la nécessité de réhabiliter des bâtiments vieillissants, comme l’a récemment rappelé le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Dans cette perspective, la chambre invite le centre hospitalier à se doter d’un nouveau projet d’établissement dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, le CH du Rouvray a connu au cours de la période de fortes tensions sociales, qui trouvent leur origine dans des prises en charge dégradées de patients et un manque d’effectif supposé. Un protocole d’accord a été conclu, en 2018, entre la direction et une intersyndicale. Il devait faciliter, d’une part, l’étayage entre le secteur médico-social et la psychiatrie et, d’autre part, une meilleure prise en charge des adolescents.
Cet accord n’a pas été totalement respecté. En effet, les moyens alloués ont été affectés prioritairement aux unités d’hospitalisation pour adultes. Dès lors, le développement de structures permettant de fluidifier le parcours des patients vers les unités médico-sociales et de réduire les tensions sur les lits d’hospitalisation n’a pu aboutir à ce jour. De même, l’hospitalisation de mineurs de moins de 16 ans dans des structures adultes reste d’actualité. Ainsi, les tensions sociales perdurent-elles. L’établissement s’est néanmoins engagé à respecter les termes du protocole précité, notamment par redéploiement de personnels.
Le centre hospitalier dispose enfin de marges d’efficience, du fait d’une productivité encore insuffisante, d’une durée de travail inférieure à la durée réglementaire et de l’absence de mutualisation entre les pôles qui génère des surcoûts liés aux remplacements de personnel pour pallier l’absentéisme.
Principales recommandations
- Formaliser la stratégie dans le cadre d’un projet d’établissement ;
- améliorer les liens et renforcer le partenariat avec les structures aval, notamment médico-sociales ;
- renforcer le pilotage des ressources humaines, dans le respect du protocole signé en 2018 et par une gestion mutualisée des pôles.
Obligations de faire
- Respecter la durée légale annuelle du travail ;
- verser aux agents contractuels les seules primes mentionnées dans leur contrat.