Synthèse
Le centre hospitalier d’Eu est un hôpital de proximité situé dans le nord de l’arrondissement de Dieppe, en lisière du département de la Somme. Employant 250 agents en 2018, pour un budget de 17,5 millions d’euros, il est le principal employeur de la commune d’Eu.
En direction commune depuis 2011 avec le centre hospitalier de Dieppe, il est devenu en 2016 une composante du groupement hospitalier de territoire (GHT) Caux-Maritime. Son avenir est devenu indissociable de celui du centre hospitalier de Dieppe, avec lequel les mutualisations ont vocation à se renforcer.
Développant une activité principalement gériatrique, il est confronté à la vétusté des locaux, des équipements et à la difficulté de recruter des médecins. La continuité des soins au service de médecine polyvalente n’est ainsi assurée que par un recours massif aux services de médecins pour des contrats de très courte durée. Dans les autres services, certaines missions ne sont pas assurées ou le sont de manière non optimale.
Les conditions d’accueil et d’hébergement des patients et des résidents sont loin d’être pleinement satisfaisantes. A l’EHPAD, l’inadaptation des locaux et les conditions de prise en charge des résidents (absence de médecin coordonnateur, fréquence insuffisante des douches, absence de dispositif coordonné de prévention, sous-effectif d’aides-soignantes véritablement opérationnelles, etc.) se conjuguent pour expliquer l’absence de liste d’attente significative.
La situation financière du centre hospitalier apparaît fragile. L’établissement a été déficitaire presque continûment depuis 2014. Il a fait l’objet en 2016 d’un « plan de retour à l’équilibre » (PRE), qui s’est traduit par une séparation plus nette des activités de SSR et d’EHPAD, la suppression de 8 lits d’EHPAD et d’un certain nombre d’emplois aidés.
L’effet du PRE a été de courte durée, le centre hospitalier ayant renoué dès 2018 avec les déficits. Au 1er janvier 2019, l’établissement présentait un report à nouveau négatif de près de 1,7 million d’euros, dont plus de la moitié résulte des déficits cumulés du budget de l’EHPAD. Le déficit cumulé s’est alourdi de plus de 300 000 euros en 2019. Dans ce contexte, la maîtrise de la masse salariale est un enjeu crucial.
La direction étudie les voies et moyens d’un développement de l’activité. La création d’un service d’addictologie en hôpital de jour, prévue en mars 2020, a été ajournée en raison de la crise sanitaire du COVID-19.
Ce déficit pèse sur la capacité d’autofinancement du centre hospitalier qui, par suite, ne saurait réaliser d’investissements d’importance sans le secours de financeurs extérieurs.
Le projet de relocalisation de l’EHPAD, mentionné dans le plus récent contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens sanitaire, ne pourrait ainsi devenir une réalité que grâce à un soutien financier massif de l’État. La réalisation d’une telle opération dans le cadre d’un contrat de partenariat avec un bailleur social apparaît en effet des plus hypothétiques.
Obligations de faire
- Elaborer le projet d’établissement, conformément à l’article L. 6143-2 du code de la santé publique ;
- rédiger et diffuser le règlement intérieur de l’établissement, conformément à l’article L. 1112-3 du code de la santé publique ;
- doter l’EHPAD d’un médecin coordonnateur et respecter les dispositions du décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
- respecter les règles comptables relatives aux écritures de flux entre le budget principal et les budgets annexes, aux recettes à classer et à régulariser, aux amortissements et aux provisions ;
- définir un plan pluriannuel de gros entretien et de réparations ;
- établir un inventaire physique et comptable des biens du centre hospitalier.
Principales recommandations
- Prendre toutes dispositions utiles pour recruter des praticiens hospitaliers afin de consolider l’organisation médicale de l’établissement ;
- susciter, avec l’aide de l’agence régionale de santé, la création d’une « communauté professionnelle territoriale de santé » ;
- restructurer les locaux du service des urgences ;
- participer à l’intégration de la fonction pharmacie à l’échelle du groupement hospitalier de territoire ;
- informatiser le dossier résident à l’EHPAD ainsi que le dossier médical partagé ;
- faire usage des possibilités de financement offertes par l’agence régionale de santé et par le département de la Seine-Maritime dans le cadre d’appels à projet pour améliorer la prévention au bénéfice des résidents de l’EHPAD.