Sort by *
Publications

Publications

Commune d'Hayange (Moselle)

CRC GRAND EST

Comme chef-lieu de canton du département de la Moselle, Hayange compte un peu plus de 15 000 habitants dont le tiers de la population active est transfrontalière.

Son budget comptabilisait, en 2017, 14,8 M€€ de dépenses de fonctionnement et 2,7 M€€ de dépenses d'investissement. Elle est membre de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, laquelle rassemble une population de 70 000 habitants environ.

La chambre a réalisé le contrôle des comptes et de la gestion de la commune sur les années 2012 et suivantes.

L'analyse de la situation financière de la commune au cours de la période 2012/2017 a mis en évidence une situation fragile, marquée par un financement propre disponible en forte baisse, contraignant la commune à recourir à l'emprunt en dégradant davantage la capacité de désendettement, qui passe de 11 ans en 2012 à près de 15 ans en 2017.

Cette année-là, la capacité d'autofinancement de Hayange était suffisante pour couvrir l'annuité en capital de la dette, signe d'une détérioration de la situation. Cependant, des efforts ont été entrepris pour redresser la situation. Ainsi, la commune a retrouvé en 2018 un niveau légèrement positif de capacité d'autofinancement nette (0,7 M€€), le relèvement de l'autofinancement sur cet exercice ayant permis d'améliorer la capacité de désendettement de la commune, revenue à un niveau plus nominal de 6,9 ans en 2018. En outre, de 2014 à 2016, la politique engagée de maîtrise des dépenses de fonctionnement a permis d'obtenir des résultats tangibles.

Compte tenu de sa dette élevée et de la baisse de ses ressources, les efforts de réduction des dépenses de fonctionnement et notamment de la masse salariale doivent être poursuivis.

La chambre invite la commune à respecter les règles afférentes au temps de travail des agents territoriaux, et, en matière indemnitaire, à procéder à la correction de certaines situations non conformes aux référentiels règlementaires en vigueur.
La politique d'investissement doit être adaptée aux capacités financières de la commune, limitées par la faiblesse de ses bases fiscales, inférieures à la moyenne de sa strate.