La chambre a examiné, pour les exercices 2019 et suivants, les comptes et la gestion de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F).
Depuis sa création en 2017, la communauté de communes tend à renforcer sa cohésion et son intégration avec ses communes membres, ce qui a débouché sur l’adoption d’un pacte de gouvernance en 2022 et d’un projet de territoire en 2023.
Les marges de manœuvre de la communauté de communes se réduisent. Sa capacité d’autofinancement est faible en raison d’un accroissement des dépenses de fonctionnement supérieur à celui des recettes. Son encours de dette est élevé.
La CCB3F a hérité de deux systèmes de gestion des déchets ménagers différents des anciennes communautés de communes , cette dualité rend plus complexe l’organisation du service. La chambre encourage l’intercommunalité à poursuivre l’effort d’harmonisation de cette politique sur son territoire.
La chambre a formulé cinq rappels du droit portant essentiellement sur la fiabilité des comptes et une recommandation portant sur l’élaboration d’un règlement de collecte des déchets.
