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Commune d'Eaubonne (Val d'Oise)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné la gestion d’Eaubonne, dans le Val-d’Oise, depuis 2010.

Cette commune qui compte 25 000 habitants en accroissement régulier est située à une douzaine de kilomètres au Nord-ouest de Paris. Elle est rattachée à la communauté d’agglomération Val Parisis qui regroupe 15 communes et 260 000 habitants.

Le rapport relève des lacunes concernant l’information budgétaire et comptable délivrée par la commune : les informations relatives au patrimoine et aux effectifs de la ville ne sont conformes aux exigences courantes que depuis 2016. De même, les éléments du débat d’orientations budgétaires sont insuffisants.

Concernant la commande publique, le suivi du délai global de paiement, fixé à 30 jours n’est pas suivi et la chambre appelle la ville à le mettre en place.

La chambre a par ailleurs examiné la réalisation, en régie communale, d’une opération d’aménagement urbain, le « Val joli ». Elle a relevé la comptabilisation erronée de dépenses, qui n’ont pas été rattachées au budget annexe consacré à cette opération. Il en a résulté une surévaluation du résultat de ce budget, à hauteur de 1,6 M€.

La chambre constate que les finances de la ville sont dans une bonne situation, et qu’elles présentent une trajectoire très soutenable. L’autofinancement, l’endettement et les charges financières sont maîtrisés. La ville prévoit de maintenir cette tendance, tout en réalisant des investissements importants, malgré le resserrement de la contrainte que connaissent aujourd’hui les collectivités locales.

Concernant les ressources humaines la chambre invite la commune à une meilleure maîtrise en termes de suivi des effectifs, de fiabilisation du système d’information et de respect des dispositions légales en matière de temps de travail.

 

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