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Commune de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France rend public aujourd’hui un rapport sur la gestion de Villiers-le-Bel, dans le Val d’Oise (27.400 habitants) depuis 2010.

Cette commune présente des éléments de fragilité socio-économique avec une population communale, sensiblement plus jeune que celle de la moyenne des communes de taille comparable, un taux de chômage important (19,1 %) et un niveau de revenu par unité de consommation inférieur à la moyenne régionale.

Villiers-le-Bel dégage une capacité d’autofinancement (Caf), c’est-à-dire une capacité à financer par ses propres moyens ses investissements, en baisse depuis 2012. Si l’on en déduit le remboursement des annuités de sa dette, cette baisse est plus sensible encore. Les perspectives financières s’avèrent négatives pour l’avenir, compte-tenu de la hausse prévisible des échéances d’emprunt à rembourser au cours des prochains exercices.

S’agissant des recettes fiscales, elles ont faiblement progressé ces dernières années en raison de bases d’imposition peu dynamiques. Seules les dotations de péréquation destinées à compenser les écarts de richesse et de charges entre les collectivités, dotation de solidarité urbaine (DSU) et fonds régional de solidarité des communes de région Ile-de-France (FSRIF), ont progressé plus rapidement et ont permis à la commune de limiter la baisse de sa capacité d’autofinancement.

Avec une dette de 28,5 M€ au 31 décembre 2014, la capacité de désendettement de Villiers-le-Bel, c’est-à-dire la durée qui lui serait nécessaire pour se désendetter complètement si elle y consacrait la totalité de sa capacité d’autofinancement, est proche de 10 années, soit à un seuil généralement considéré comme préoccupant.

Les dépenses de fonctionnement de Villiers-le-Bel sont marquées par le poids élevé des charges de personnel. Celles-ci représentent 65,2 % des charges de gestion communales. Si leur poids doit être apprécié en tenant compte des caractéristiques socio-économiques de la population, qui induit des besoins spécifiques en matière scolaire et sociale, il importe néanmoins que la commune accorde une attention particulière à la maîtrise de ce poste de dépenses.

La chambre recommande en particulier à la commune de régulariser la durée de temps de travail de ses agents, actuellement inférieure à la durée légale (1607h/an), et d’utiliser tous les leviers dont elle dispose pour maîtriser la croissance de sa masse salariale : notamment, la modulation des primes, indemnités et durées d’avancement d’échelon selon la manière de servir des agents, les mesures prises pour prévenir l’absentéisme et la mise en place d’une politique pluriannuelle de recrutements fondée sur un recensement précis des besoins au regard des politiques publiques à conduire.

 

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