Argenteuil présente un contexte très particulier : ville la plus peuplée du Val-d’Oise (106 817 habitants), elle compte près de 2 400 agents municipaux. Sa gestion a fait l’objet d’une attention particulière, en l’absence d’équilibre de ses budgets et comptes et après des saisines budgétaires par le Préfet du Val-d’Oise, de la chambre régionale de façon régulière et systématique entre 2014 et 2016. Le redressement budgétaire de la commune a été constaté par la chambre par avis du 17 juin 2016. Le 31 décembre 2015, la communauté d’agglomération Argenteuil-Bezons (CAAB), à laquelle Argenteuil était rattachée, a été dissoute suite au rattachement de la ville à la métropole du grand Paris, au sein de l’établissement public territorial « de la Boucle Nord de la Seine ». Cette évolution aura des conséquences pour la ville, car certaines compétences de l’ancienne communauté d’agglomération devront être prises à nouveau en charge par la commune, ce qui impliquera un retour des personnels concernés dans les effectifs de la ville.
Après avoir constaté l’absence de fiabilité des données relatives aux ressources humaines, la chambre relève la très forte augmentation des recrutements entre 2010 et 2014, malgré les difficultés financières de la ville. De surcroît, le partage des compétences avec la communauté d’agglomération s’est aussi traduit par une nette augmentation des effectifs de cette intercommunalité. Pour la commune d’Argenteuil, la tendance ne s’est infléchie qu’en 2015.
S’agissant des recrutements, ceux des agents non-titulaires sont les plus nombreux, dans des conditions de rémunération et de carrière plus favorables que pour des agents titulaires, et donc plus coûteuses pour la collectivité. La commune, à partir de 2015, a rendu plus strictes les conditions d’avancement et de promotion de ses agents conduisant à leur nette diminution.
Concernant les rémunérations, la chambre relève qu’une part substantielle du régime indemnitaire (5 M€ sur 11 M€ de primes et indemnités) mis en œuvre par la commune n’est fondé par aucune délibération, et est, en ce sens, irrégulière.
D’autres irrégularités sont relevées, concernant notamment l’octroi et l’usage de véhicules, la rémunération de deux collaborateurs de cabinet, ainsi que le cumul, par le directeur général des services, de ses fonctions avec celles de directeur du CCAS entre juin 2014 et janvier 2016, dans des conditions non conformes à la réglementation.
De même, la chambre constate qu’entre 2010 et 2013, l’ancien maire a bénéficié de remboursements de ses frais de représentation par l’intermédiaire d’une régie d’avance alors même qu’il bénéficiait d’une indemnité forfaitaire à cet effet.
La chambre relève par ailleurs que, si la commune a délibéré de sorte à réinscrire le temps de travail de ses agents dans le cadre de la durée légale de 1607 heures, elle n’a pas mis en place de système de contrôle automatisé de ce temps.