SYNTHÈSE
La commune de Vineuil, deuxième commune de la communauté d’agglomération de Blois - Agglopolys -, se caractérise par une dynamique démographique favorable et des zones d’activités attractives.
La situation financière de la commune est satisfaisante. Sa capacité d’autofinancement positive a permis à la collectivité de financer ses investissements sans recours à l’emprunt depuis plus de 5 ans. Cependant, les charges de fonctionnement de la commune (notamment la masse salariale) croissent plus rapidement que ses recettes, marquées à compter de 2014 par la baisse des dotations de l’État.
Cette situation aujourd’hui soutenable induit à terme un effort d’économie plus soutenu ouun accroissement des ressources. Si la première solution, associée à un recentrage de ses dépenses d’investissement est celle retenue par la collectivité, il faut souligner qu’elle dispose encore de marges de manœuvre en matière de fiscalité et de recours à l’emprunt, sa capacité de désendettement s’établissant à 3,2 ans.
Alors que les actions de mutualisation avec la communauté d’agglomération sont encore balbutiantes (récente adoption du projet de mutualisation), la commune pourra chercher à les conforter dans les années à venir dans une optique de rationalisation de ses dépenses de fonctionnement.
L’information budgétaire et comptable présentée par la commune est relativement satisfaisante mais des améliorations sont souhaitables en matière de présentation du débat d’orientation budgétaire, de renseignement des comptes financiers et du suivi du patrimoine de la collectivité.
La commune a conclu en 2007 une délégation de service public en matière de chauffage urbain, sous la forme d’une concession portant jusqu’en 2031. Alors que des difficultés liées à un déficit d’exploitation ont été signalées par le délégataire dès 2011, la collectivité devrait ainsi exercer plus fortement son droit de contrôle de la délégation prévu par la convention et le code général des collectivités territoriales afin d’en suivre l’exécution et son impact financier sur la collectivité.
RECOMMANDATIONS
Au terme de cet examen de la gestion, il est recommandé à la commune de Vineuil plusieurs pistes de consolidation ou d’amélioration de sa situation :
1 |
Améliorer la qualité de l’information délivrée dans le cadre du débat d’orientation budgétaire. |
2 |
Renseigner l’ensemble des états annexes au budget et au compte administratif, conformément à la réglementation en vigueur. |
3 |
En coordination avec le comptable public, fiabiliser l’état de l’actif et assurer le suivi et la mise à jour du patrimoine de la collectivité. |
4 |
Dans les délais prévus par la réglementation en vigueur, veiller à faire produire par le délégataire ses rapports annuels et à les présenter devant le conseil municipal. |
5 |
Mettre en place des outils de suivi de la délégation de service public de chauffage urbain. |
Sommaire du rapport
SOMMAIRE
1. prÉsentation de la commune.. 8
1.2. prÉsentation socio-Économique. 9
2. fiabilitÉ des comptes et Transparence financiÈre.. 10
2.1. l’information financiÈre. 10
2.1.1. La procédure budgétaire. 10
2.1.2. La production des états annexes au budget et au compte administratif 11
2.2. la fiabilitÉ des comptes. 13
2.2.1. Le suivi du patrimoine. 13
2.2.2. Les provisions pour risques et charges. 16
3. Examen de la situation financiÈre.. 17
3.1. les performances financiÈres annuelles. 18
3.1.1. La structure et l’évolution des charges et des produits de fonctionnement 18
3.1.2. L’autofinancement dégagé par la commune. 25
3.1.3. Les dépenses d’investissement et leur financement 26
3.2. la situation patrimoniale. 29
3.2.1. Le niveau d’endettement et la capacité de désendettement 29
3.2.2. Les disponibilités financières de la commune. 32
3.3. le suivi financier et budgÉtaire. 33
4. la dÉlÉgation de service public de chauffage urbain.. 34
4.1. prÉsentation de la dÉlÉgation de service public de chauffage urbain. 34
4.2. la situation financiÈre de la dÉlÉgation de service public. 35
4.2.1. Les investissements réalisés et leur financement 35
4.2.2. Un déficit constant d’exploitation. 36
4.2.3. Les produits d’exploitation. 36
4.2.4. Les charges d’exploitation. 37
4.2.5. Le contentieux né de ce déficit d’exploitation. 38
4.3. impact de la dÉlÉgation de service public sur la situation financiÈre de la collectivitÉ 38
4.3.1. La redevance annuelle. 38
4.3.2. La mise en place du fonds de soutien environnemental au profit des bailleurs sociaux 39
4.4. le suivi du contrat de concession par la collectivitÉ. 39
4.4.2. Le contenu des rapports annuels du délégataire. 41
5. Les Relations avec la communautÉ d’agglomÉration.. 46
5.2. rÉpartition des compÉtences avec la communautÉ d’agglomÉration. 46
5.2.1. Les compétences transférées à Agglopolys. 46
5.2.2. Les transferts de compétences. 46
5.2.3. Les compétences partagées et la mutualisation. 47
5.3. flux financiers entre commune et communautÉ d’agglomÉration. 49
5.3.1. L’attribution de compensation. 49
5.3.2. Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 51
