Située entre la chaîne des Puys et la plaine de la Limagne de l’Auvergne, Riom est la troisième ville du département du Puy de-Dôme ; elle compte 19 762 habitants au 1er janvier 2022.
Une situation financière satisfaisante
La commune présente une situation financière saine reposant sur une bonne maitrise des charges à caractère général. Elle est faiblement endettée, les programmes d’équipement étant financés très largement par les marges d’autofinancement dégagées. Au 31 décembre 2021, sa capacité de désendettement n’excède pas une année de capacité d’autofinancement.
Les ressources de la commune sont alimentées par des taux de fiscalité relativement élevés, offrant peu de marge de manœuvre à la hausse au besoin, et par un niveau très favorable de dotations intercommunales trois fois supérieures au niveau moyen observé au plan national pour les communes de même importance.
Depuis 2019, la commune a décidé de mettre fin aux dispositifs de mutualisation de ses équipes techniques, jusqu’alors mises à disposition de l’intercommunalité. Cette décision a induit une perte de recettes de l’ordre de 633 000 € entre 2017 et 2021. L’effectif municipal n’a pas été réduit à due proportion, la municipalité ayant préféré étoffer l’offre de services rendue aux Riomois.
Une stratégie patrimoniale risquée qui ne préserve pas toujours les intérêts publics
Pour faire face aux problématiques à enjeux de préservation et de mise aux normes du patrimoine bâti riomois, la commune déploie une politique immobilière volontariste, conçue comme un levier d’aménagement du territoire et de développement économique.
Les conditions de réalisation de plusieurs transactions immobilières n’ont guère pris en considération le cadre légal de référence en vigueur, certaines ayant ignoré la répartition des compétences entre les niveaux d’administration territoriale en matière de développement économique.
La politique patrimoniale de Riom a en particulier bénéficié à la société civile immobilière CHRYSALIX, bénéficiaire de soutiens et libéralités réitérés, au motif de favoriser l’implantation de l’École française de communication, d’audiovisuel et de marketing sur la commune.
Les conditions présentes d’exploitation du golf, tout autant peu rigoureuses, doivent être également réexaminées
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Des marges de progression organisationnelles
Au regard des constats et carences d’organisation relevés, la chambre invite la commune à mettre en place rapidement un véritable service de contrôle interne, doté d’outils efficaces et de moyens suffisants, en mesure d’appréhender les risques latents portés par le champ des compétences communales. Riom doit s’attacher, par priorité, à définir un nouveau cadre organisationnel et de gestion de la commande publique, le fonctionnement présent ne permettant ni de garantir le respect du cadre légal ni de s’assurer de l’efficience de la fonction d’achat.
Enfin, plusieurs pans de la gestion des ressources humaines appellent des amendements et mesures correctives, tels que : la refonte du régime indemnitaire servi aux agents ; la régularisation de la situation des agents contractuels ; la redéfinition des modalités de mutualisation des services développée avec l’établissement public de coopération intercommunale.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : mettre en place une véritable politique de contrôle interne, visant à connaître et à maitriser les risques de l’organisation.
- Recommandation n° 2 : procéder à un inventaire physique complet des biens meubles et immeubles communaux, et veiller à le mettre à jour.
- Recommandation n° 3 : redéfinir le cadre d’exploitation du golf.
- Recommandation n° 4 : redéfinir l’organisation des services et les procédures internes, dans le respect du cadre légal et le souci de l’efficience de la fonction d’achat.
- Recommandation n° 5 : mettre fin aux mises à disposition de personnel ascendantes, au bénéfice de la communauté d’agglomération (services fonctionnels), et transférer les personnels concernés.
- Recommandation n° 6 : mesurer précisément les besoins du service d’animation, et régulariser la situation des agents contractuels qui y sont employés.
- Recommandation n° 7 : rationaliser le régime indemnitaire, et veiller à la mise en œuvre effective du complément indemnitaire annuel (CIA).
- Recommandation n° 8 : supprimer la prime annuelle dite « complément de rémunération ».