Celle-ci, qui comptait 8 472 habitants en 2025, fait partie de l’aire d’attraction de Lyon. Elle appartient à la communauté de communes de la Plaine de l’Ain (CCPA) qui regroupe 53 communes et dont elle est la deuxième plus importante en termes de population.
Une situation financière globalement saine mais à surveiller
La commune de Meximieux présente une situation financière globalement saine avec un niveau de trésorerie correct et un endettement modéré. La progression plus rapide des charges de gestion par rapport aux produits fragilise sa capacité d’autofinancement, qui chute à un niveau préoccupant en 2024. Par ailleurs, l’engagement dans des projets d’investissement, notamment en matière d’assainissement, fait peser un risque sur les équilibres financiers futurs. Une vigilance s’impose quant à la maîtrise des dépenses, pour garantir la soutenabilité de la trajectoire budgétaire, compte tenu de projets d’investissement importants.
Des procédures de gestion et un respect de la réglementation à améliorer
La chambre a constaté que certaines procédures de gestion pouvaient être améliorées afin notamment d’assurer une meilleure sécurité juridique.
Elle relève, notamment, un certain nombre d’irrégularités concernant la gestion des ressources humaines. La réglementation n’est pas correctement appliquée en matière d’heures supplémentaires. Le complément indemnitaire annuel n’est pas versé aux agents alors qu’il est obligatoire. La prime de fin d’année est également irrégulière dans ses modalités. Enfin, elle recommande à la commune de mettre fin aux nombreuses irrégularités relevées pour le recrutement et le renouvellement des agents contractuels sur emplois permanents.
En matière de commande publique, l’organisation est globalement structurée, mais plusieurs points appellent des améliorations : absence de guide interne, délégation étendue au maire sans instance consultative, manquements ponctuels aux règles de publicité, de computation des seuils et de modification des contrats.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : Présenter l’état chiffré de l’ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal conformément à l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT.
Recommandation n° 2. : Mettre effectivement en œuvre le complément indemnitaire annuel conformément au décret du 20 mai 2014 résultant d’un processus réel d’évaluation de l’ensemble du personnel.
Recommandation n° 3. : Mettre fin au versement de la prime de fin d’année sous sa forme actuelle, régularisée le cas échéant dans le cadre et les limites du régime indemnitaire.
Recommandation n° 4. : Adopter une délibération listant les emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires conformément au décret du 14 janvier 2002.
Recommandation n° 5. : Préciser par délibération les emplois habilités à percevoir des indemnités d’astreintes, conformément au décret du 12 juin 2001.
Recommandation n° 6. : Mettre en place un guide de la commande publique en s’appuyant notamment sur les ressources disponibles en ligne.