Située au nord de la Métropole de Lyon dont elle fait partie, la commune comptait 3 858 habitants lors du recensement de l’Insee de 2021 et a connu une augmentation de sa population de 19 % depuis 2010.
Une situation financière saine
Les produits de gestion de la commune de Limonest atteignaient 8,1 M€ en 2023, en augmentation de près de 25 % pendant la période contrôlée malgré la stabilité des taux d’imposition. Leurs montants largement supérieurs à ceux des communes de la même strate démographique [1], sont la conséquence, d’une part, de bases fiscales dynamiques et, d’autre part, du développement des ressources d’exploitation du patrimoine et des services publics communaux.
La collectivité a réalisé 18 M€ d’investissements entre 2019 et 2023. Elle a fortement investi dans le domaine immobilier afin de disposer des moyens (réserves foncières, etc.) nécessaires aux réaménagements du centre-bourg (espaces de services, logement, etc.). Elle a également engagé des investissements pour moderniser ses bâtiments avec la transformation d’un ancien centre technique municipal en pôle de santé et la construction d’une maison des familles pour remplacer une ancienne salle des fêtes.
Les dépenses d’équipements ont été couvertes à 80 % par le financement propre disponible qui résulte d’une capacité d’autofinancement brute élevée (2 M€ en 2023, soit 25 % des produits de gestion) et d’importants produits de cessions immobilières (5 M€ pendant la période contrôlée).
Si l’endettement a progressé de 70 % entre 2019 et 2023 (8,3 M€ en 2023), il demeure maîtrisé puisque la commune pourrait rembourser sa dette en 4,1 ans en y consacrant l’intégralité de son épargne brute annuelle. Ces marges de manœuvre financières devraient lui permettre de poursuivre les investissements en cours pour achever la construction d’une maison des familles dans l’enveloppe financière prévue.
L’impact significatif du développement des équipements et des services sur les charges de gestion communales
Si l’assise financière de la commune demeure solide, le développement des services publics à la population (conservatoire, musée numérique, etc.) et le renforcement de l’offre existante pour l’enfance et la jeunesse ont conduit à une nette progression des charges de personnel (3,8 M€ en 2023 contre 2,7 M€ en 2019). Celles-ci ont augmenté de 40 % depuis 2019, à un rythme largement supérieur à l’inflation et à la hausse constatée dans des communes de la même strate démographique.
La croissance de la masse salariale résulte de la hausse des effectifs communaux (+ 18,9 %) au cours de la période contrôlée, mais découle également pour partie de la difficulté à recruter des agents titulaires de manière pérenne avec un recours accru à des agents contractuels s’avérant plus coûteux pour la commune.
Il lui appartient de mieux assurer le suivi de ses effectifs et d’élaborer une stratégie pluriannuelle de gestion des ressources humaines, en vue d’éviter une trop forte progression des charges de personnel à l’avenir.
Des axes d’amélioration en matière de gouvernance et d’organisation interne
L'analyse de la gouvernance conduit à préconiser plusieurs ajustements. La délégation consentie au maire par le conseil municipal devrait être précisée et le contrat du collaborateur de cabinet devrait être complété pour comporter l’ensemble des informations requises par la réglementation. Les relations entre la commune et le centre communal d’action sociale (CCAS) devraient également être davantage formalisées.
Par ailleurs, une meilleure information des élus devrait être assurée. Les conseillers municipaux devraient recevoir une note de synthèse explicative des délibérations mises à l’ordre du jour avec leurs convocations aux séances du conseil municipal. Ils devraient également disposer de comptes-rendus réguliers de l’exercice de la délégation consentie au maire, de documents budgétaires comportant l’ensemble des annexes prévues par la réglementation et d’un bilan annuel des cessions et acquisitions immobilières. L’information financière fournie par la commune est conséquente, mais reste insuffisante au regard de la réglementation et elle pourrait être améliorée, en particulier pour le rapport d’orientation budgétaire qui devrait comporter des projections pluriannuelles.
L’examen des procédures de marchés publics permet de constater le respect global de la réglementation, hormis pour le contrat de gestion locative des biens immobiliers communaux qui aurait dû faire l’objet d’une procédure formalisée.
[1] Données de la direction générale des collectivités locales relatives aux communes de 3 500 à moins de 5 000 habitants.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. Fournir lors de chaque séance du conseil municipal un compte-rendu exhaustif des décisions prises par le maire sur la base de la délégation que lui a accordée le conseil municipal, qui devra préciser les limites de cette délégation pour respecter l’article L. 2122-22 du CGCT.
Recommandation n° 2. Formaliser les relations entre la commune et le CCAS par l’adoption d’une convention précisant les missions exercées et les modalités de remboursement des rémunérations à la commune.
Recommandation n° 3. Faire figurer dans les annexes budgétaires, conformément à l’article L. 2313-1 du CGCT, les concours attribués aux associations sous forme de subventions et ceux attribués sous forme de prestations en nature en procédant à la valorisation des mises à disposition des équipements communaux.
Recommandation n° 4. Établir un tableau des effectifs comportant le nombre d’emplois budgétaires et leur occupation effective pour renseigner les annexes budgétaires conformément à l’article R. 2313-3 du CGCT et fournir une information fiable aux élus.
Recommandation n° 5. Mettre fin au versement de la prime de fin d’année qui ne relève pas d’un avantage acquis au sens de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984.
Recommandation n° 6. Mettre en place une nomenclature des achats et formaliser des règles pour la conduite des achats.
Recommandation n° 7. Sécuriser les modalités d’utilisation de la carte « Achat » en fixant des montants de plafonds de dépenses par fournisseur conformément à la réglementation en vigueur.
Recommandation n° 8. Veiller à la réalité et à la justification des restes à réaliser.