La commune de Meyzieu est située dans la Métropole de Lyon, à l’est de l’agglomération lyonnaise, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les services communaux dont la chambre a vérifié le fonctionnement (finances, contrôle de gestion, ressources humaines, commande publique, immobilier) sont bien organisés et disposent de procédures formalisées.
Une bonne situation financière
La situation financière de la commune est actuellement bonne et maitrisée. Ses dépenses (37,5 M€ de charges de gestion pour 44,6 M€ de produits de gestion en 2024) sont inférieures à celles constatées dans des communes comparables et évoluent moins rapidement que ses recettes. La commune dégage ainsi une capacité d’autofinancement satisfaisante (6,9 M€ en 2024) qui lui permet de réaliser ses investissements avec un faible recours à l’endettement (21,3 M€ en 2024). Ce dernier est constitué de prêts à taux fixe et est plus de deux fois inférieur en montant à celui de communes comparables.
La collectivité a construit en outre une prospective financière robuste, lui permettant un suivi rigoureux de ses dépenses et de ses recettes mais qui tend à montrer une certaine dégradation de sa situation financière entre 2023 et 2027, en raison, principalement de la hausse des dépenses de personnel (+ 3,6 M€) et de l’inflation pour les achats (+ 2 M€). Les produits, après une hausse en 2025, du fait de la vente de biens immobiliers, évoluent faiblement par la suite, sous l’effet de recettes fiscales (+ 1,2 M€) en progression mais de dotations forfaitaires prévues à la baisse (- 0,3 M€).
De bonnes pratiques en matière de transactions immobilières alors que les enjeux immobiliers sont forts
Le contrôle de la chambre s’inscrit notamment dans le cadre d’une enquête régionale dédiée aux transactions immobilières des collectivités territoriales.
Afin de mener à bien ses projets d’aménagement et de remplir ses obligations en matière de logements sociaux, la commune procède à des ventes et à des acquisitions d’importants biens immobiliers. La direction de l’immobilier de l’État est systématiquement saisie et les estimations respectées.
La commune a fait l’objet d’un arrêté de carence de la part de la préfecture du Rhône en 2020, en raison de la non atteinte de ses objectifs sur la catégorie de logements les plus sociaux. Cette carence a été levée début 2023 du fait des engagements pris par la commune.
La réalisation de nombreux projets immobiliers dépend de la réalisation d’aménagements qui sont de la compétence de la Métropole de Lyon. Plusieurs de ces projets ont pris du retard, en raison des contraintes financières rencontrées par cette dernière.
La bonne maitrise des règles de la commande publique
Le service en charge de la commande publique est structuré et les procédures sont formalisées.
Des marges de progrès existent en matière de computation des seuils des marchés publics.
Une attention particulière devra être portée à la convention d’occupation du domaine public accordée à l’exploitant du cinéma municipal, qui aurait dû faire l’objet d’une mise en concurrence lors de sa signature en 2019, ce que son échéance fin 2025 sera l’occasion de faire. Enfin, si une subvention à l’exploitant est possible, elle ne doit pas conduire à la gratuité de la mise à disposition des locaux, qui est proscrite par la loi. C’est pourtant le cas actuellement, dans la mesure où la subvention versée par la commune à l’exploitant compense quasi-intégralement le montant de la redevance acquittée par ce dernier.
Une gestion des ressources humaines globalement satisfaisante mais avec quelques points d’attention
Les effectifs communaux et la masse salariale sont maitrisés avec des niveaux nettement moindres que ceux observés dans des communes comparables (664 € par habitant en 2024 contre 823 € pour la moyenne de la strate).
La qualité de la gestion et de la tenue des dossiers individuels des agents est à souligner. Ils retracent bien leur carrière ainsi que leur procédure de recrutement.
Quelques points qui méritaient une attention particulière ont été corrigés. Tous les agents municipaux, hors cabinet, sont depuis juin 2025 rattachés au directeur général des services. Subsiste la question de la prime de fin d’année, dont les modalités de calcul ont évolué depuis 1984, ce qui n’est pas conforme à la réglementation. Enfin, la commune doit veiller à la suppression des contrats rémunérés selon le nombre d’heures réalisées pour répondre à ses besoins permanents, ce que la règlementation n’autorise pas.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : revoir les modalités d’attribution actuelles de la prime de fin d’année.
Recommandation n° 2. : délibérer sur l’ensemble des modalités d’organisation du temps de travail.
Recommandation n° 3. : mettre fin aux contrats rémunérés selon un taux horaire pour répondre à ses besoins permanents.
Recommandation n° 4. : mettre fin à la mise à disposition à titre gratuit des locaux du cinéma.
Recommandation n° 5. : Améliorer l’information du conseil municipal en indiquant systématiquement dans la délibération de vente ou d’achat, l’estimation de la direction de l’immobilier de l’État.