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Communauté de communes Océan Marais de Monts (Vendée)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la Communauté de communes Océan Marais de Monts (CC02M) depuis l’année 2014.

La situation financière de la communauté est convenable. Entre 2014 et 2017, les produits de gestion ont augmenté de 18,4%, plus rapidement que les charges de gestion (+15, 6%). Il en a résulté une hausse constante sur la période de l’excédent brut d’exploitation et de la capacité d’autofinancement brute. Sur la période, la CCO2M a réalisé 12,1 M€ d’équipement. Les dépenses d’investissement étant supérieures aux financements propres disponibles, la communauté a dû recourir à l’emprunt (14,6 M€ entre 2014 et 2017). La capacité de désendettement, de 13,2 années en 2017, reste critique. Elle s’est cependant sensiblement améliorée depuis 2014 grâce à l’augmentation de l’autofinancement.

La chambre a constaté que la qualité de l’information budgétaire et financière ainsi que la fiabilité comptable étaient largement perfectibles sur de nombreux points. En outre la chambre a relevé des lacunes dans le suivi patrimonial de la communauté.

Si le schéma de mutualisation a été adopté fin 2015 par la CCO2M, la chambre fait cependant le constat d’une mutualisation peu aboutie dans les faits. C’est pourquoi elle recommande à la communauté de préciser son schéma de mutualisation avec l’ensemble des communes membres, et de définir les modalités concrète de sa mise en œuvre.

Enfin, la chambre a relevé un certain nombre de lacunes et défaillances dans l’organisation de l’achat public. Il n’existe ni guide de la commande publique, ni guide des procédures internes. Par ailleurs, aucune stratégie d’achat n’a été mise en place. La chambre recommande ainsi à la communauté de formaliser davantage ses besoins et de mieux les anticiper.

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