PRINCIPALES OBSERVATIONS
La chambre a examiné la gestion de la commune de Fécamp à partir de l’année 2006. L’examen des documents comptables a montré que l’information budgétaire était encore perfectible.
La sincérité des comptes n’est toutefois pas remise en cause, les remarques ne portant que sur des points secondaires ou peu significatifs en volume. La situation financière de la commune ne présente pas de risques particuliers, la création d’un parc éolien offshore au large de Fécamp étant de plus susceptible d’apporter des recettes importantes à moyen terme. La ville dispose d’une trésorerie importante en raison de budgets annexes largement excédentaires, sans que le niveau de ces excédents soit toujours économiquement justifié.
Principal investissement de la commune, la construction du musée des pêcheries n'a pas fait l'objet, dans ses documents d’aide à la décision, d'éléments de prospectives financières concernant les coûts d’exploitation. La commune n'a donc pas mesuré l'impact financier de la construction d'un équipement majeur avant son lancement, s'exposant ainsi à une progression de charges non anticipées.
Les marchés étudiés font apparaître des marges de progrès quant au choix des critères d’analyse des offres afin de s’assurer du caractère optimisé de ses achats.
L’examen de la gestion des ressources humaines a conduit à relever certaines anomalies. Ainsi, la commune ne respecte pas toujours la réglementation relative aux durées de travail maximales, tandis que la qualité des actes relatifs à la gestion des carrières apparaît perfectible. L'attribution de nombreux logements à des agents n'apparaît pas toujours conforme à la réglementation ainsi qu'aux exigences de transparence ou de bonne gestion du patrimoine communal.
La commune a procédé à l’analyse de ses contrats de délégation de service public d’eau et d’assainissement. Les négociations qui ont suivi ces analyses, ont permis un meilleur suivi de ces contrats et une amélioration du service de l’eau potable. Toutefois, le prix de l’eau, particulièrement élevé sur la commune de Fécamp, aurait pu être plus optimisé encore en intégrant dans les comptes d’exploitation l’amortissement économique des travaux réalisés et non l’intégralité de ces travaux.
Enfin, la commune dispose de marges de progrès quant à l’attribution des subventions à ses principaux partenaires. Les rapports d’activité de ces partenaires n’intègrent pas toujours des données comptables complètes. La commune verse également des subventions sans tenir compte des besoins réels de ses partenaires en termes de trésorerie.
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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Veiller à une bonne reprise des résultats des budgets dans le tableau des résultats agrégés ;
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Veiller à une meilleure fiabilité des annexes budgétaires ;
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Pratiquer la reprise dans le compte de résultat des subventions d’équipement reçues ;
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Rectifier des écritures d’ordre erronées passées en 2007 afin de fiabiliser le résultat du compte administratif ;
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Engager une réflexion sur le niveau de redevance prélevée par la commune aux besoins des budgets annexes ;
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Veiller à se doter dans les documents d’aide à la décision, des éléments de prospectives financières concernant les coûts d’exploitation des principaux projets d’équipement ;
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Procéder à une meilleure analyse des besoins dans les procédures de la commande publique en matière de restauration municipale ;
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Respecter la durée maximale en matière de temps de travail ;
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Assurer une meilleure transparence et traçabilité dans l’attribution de logements dans le cadre d’une gestion optimisée du patrimoine communal ;
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Appliquer strictement les statuts particuliers et revoir profondément les processus de contrôle interne de ces actes afin de garantir une plus grande transparence dans la gestion des carrières des agents ;
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Respecter le délai de publicité de la vacance d’un emploi ;
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Assurer un meilleur suivi de ses relations avec ses partenaires financiers bénéficiant de subventions.