SYNTHÈSE
L’équilibre financier de la commune s’est sensiblement dégradé au cours des derniers exercices. Cette dégradation résulte du faible dynamisme des produits fiscaux et de la baisse des dotations de l’État, combinés à une hausse ininterrompue des dépenses de personnel. L’évolution contraire des recettes et des dépenses se traduit par une baisse de la capacité brute d’autofinancement de la commune qui est passée de 6,9 millions d’euros (M€) à 4,5 M€ en 2015.
Ayant à entretenir un patrimoine nombreux et, en partie, inadapté aux besoins des services, la commune doit impérativement dégager des marges sur son fonctionnement pour financer ses travaux d’investissement. Or, après avoir remboursé ses emprunts, elle n’a pu financer que 42 % des investissements réalisés en 2015, le solde étant assuré par de nouveaux emprunts ou par la trésorerie.
Jusqu’en 2014, son endettement était resté modéré mais il s’est alourdi en 2015. Sa capacité de désendettement ressort désormais à 10,3 années, ce qui doit être analysé comme un signal d’alarme supplémentaire.
Au surplus, la renégociation, en 2015, de douze emprunts s’est traduite par un allongement de leur durée d’amortissement de près de sept années et un surcoût de 1,9 M€.
La situation financière de la commune est donc fragile, d’autant que la baisse des dotations de l’État est appelée à se prolonger et que le budget de la commune est fortement rigide, ce qui rendra tout effort de redressement plus long et plus compliqué.
Pour parvenir à inverser la courbe haussière des dépenses, il est impératif de remettre à plat la gestion des ressources humaines, non seulement pour maîtriser les rémunérations et corriger les irrégularités mais également pour optimiser le potentiel dont la collectivité dispose. Pour cela, elle doit agir prioritairement sur le temps de travail pour le mettre en conformité avec la durée légale, ce qui permettra, par ricochet, de réduire l’emploi de vacataires et les charges de rémunération afférentes. La rémunération des agents et la gestion des carrières doit également être réformée, principalement pour en faire un levier de motivation des salariés.
Quelques initiatives ont été prises dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Il reste à les concrétiser et à les inscrire dans un projet plus global auquel les agents pourront adhérer.
Enfin, pour parvenir à redresser durablement les comptes de la commune, il semble indispensable de poursuivre le développement de l’intercommunalité, non pour transférer des charges mais pour gérer en commun des équipements qui rayonnent sur un territoire bien plus vaste que celui de la commune.
Pour parvenir à conduire ces différents chantiers, la chambre recommande l’adoption d’un projet stratégique clair définissant des priorités et un calendrier de mise en œuvre, incluant des objectifs précis et évaluables.
OBLIGATIONS DE FAIRE
Sur les finances
1 - Transférer les personnels des centres communaux d’action sociale (CCAS) et de l’assiette dieppoise.
2 - Conclure une convention de mutualisation des fonctions supports avec les CCAS et l’assiette dieppoise.
3 - Compléter l’inventaire et assurer sa concordance avec l’état de l’actif.
4 - Compléter les délibérations relatives aux amortissements et amortir tous les biens qui doivent l’être.
Sur la gestion des ressources humaines
5 - Respecter la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales sont occupés par des fonctionnaires et que le recrutement par contrat ne peut s’opérer que par exception.
6 - Faire respecter la durée légale du travail et la durée légale de congé.
7 - Mettre en place un système automatisé de décompte des heures de travail.
8 - Mettre fin au versement de la prime de fin d’année.
9 - Modifier la délibération du 17 avril 2014 pour la mettre en conformité avec la loi.
10 - Régulariser les mises à dispositions d’agents communaux.
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
Sur les finances
11 - Compléter le document support au débat d’orientations budgétaires, conformément à la loi du 7 août 2015.
12 - Contrôler le fonctionnement des régies d’avances et de recettes et corriger les anomalies constatées.
13 - Adopter un plan pluriannuel d’investissement comprenant toutes les informations utiles pour en faire un outil d’aide à la décision.
Sur la gestion des ressources humaines
14 - Faire l’inventaire des modalités d’organisation du temps de travail et en contrôler la mise en œuvre.
15 - Rassembler les dispositions du régime indemnitaire dans une seule délibération et abroger toutes les anciennes délibérations.
16 - Faire du régime indemnitaire un levier de management, notamment en prenant en compte la manière de servir de chaque agent.
17 - Adopter un plan stratégique de réforme des services fixant des priorités, un calendrier ainsi que des objectifs mesurables.